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THAT HAVE NOT BEEN PUT INTO PRODUCTION, CIRCULATED AND SOLD BY
THE COMPANY, AND/OR (2) DEFECTS THAT WERE NOT FOUND AT THE TIME
OF SALE DUE TO SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL REASONS.
This Limited Warranty gives you specific legal rights. You may have other rights,
which vary according to the applicable laws and regulations. Where any term
of this warranty is prohibited by such laws, it shall be null and void, but the
remainder of this warranty shall remain in full force and effect.
DISCLAIMER: Any oral statements about the product made by the seller, the
Company, the representatives or any other parties, do not constitute warranties,
shall not be relied upon by the user, and are not part of the contract for sale.
Seller's and the Company's only obligation, and buyer's only remedy, shall be the
replacement and/or repair by the Company of the product as described above.
Before using, the user shall determine the suitability of the product for his intended
use, and user assumes all risk and liability whatsoever in connection therewith.
GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET
LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit
que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts
de matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment de la vente
par la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie
applicable. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/
ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient que le
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur
accepte expressément d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette
Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat
originale par le consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la date
d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la date de
fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations,
soit au site, et après détermination d'une réclamation de garantie, à sa
discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces
réparées ou remplacées seront retournées avec frais de transport prépayés
par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou
d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais
imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement
de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour
installer, réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables
en vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une mauvaise
application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus, de modification,
d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de terrorisme, d'actes
de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage ou installation, d'une
mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation,
de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce
non expressément agréés par la Société.
4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l'addition non
autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d'autres produits de
la Société, et la modification non autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels
d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute autre
condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation et/ou
les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans
pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même d'apporter des
modifications ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve également le droit de
remplacer des pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale dans
tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
4
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par
la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX
GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT
EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUE
LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS
L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UNE
NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S'Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE
D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE
DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D'ACHATS OU DE PRODUITS DE
RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION
D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA
VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS
LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE LA
SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE,
LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE
REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA MESURE DU
POSSIBLE.
CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS
LES DOMMAGES RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA
SECTION III CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE
PRODUIT OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS
ETE MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET
/ OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA
VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si toute
stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet,
mais le reste de la présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant le produit
effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres parties,
ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y fier, et elles ne font
pas partie du contrat de vente. La seule obligation du vendeur et de la Société, et
l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement et/ou la réparation du produit
par la Société selon les modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation,
l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et
l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre
avec lequel le produit sera associé.
GARANTÍA LIMITADA
ESTA GARANTÍA ESTIPULA LA ÚNICA OBLIGACIÓN DE LA COMPAÑÍA Y EL
ÚNICO RECURSO QUE TENDRÁ EL COMPRADOR ANTE UN PRODUCTO
DEFECTUOSO.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante "la Compañía")
garantizan que los productos que están acompañados por esta garantía se
encuentran libres de defectos de material o mano de obra de la Compañía
que existan al momento de la venta por parte de la Compañía y que ocurran o
aparezcan dentro del período de validez de la garantía. Cualquier distribuidor,
subdistribuidor, receptor, usuario final o consumidor acuerdan que al aceptar
el recibo del producto, el distribuidor, subdistribuidor, receptor, usuario final y/o
consumidor implícitamente aceptan que están obligados a los términos de la
garantía que aquí se establecen.
I. Período de Garantía Aplicable
Los productos que están acompañados por esta garantía serán cubiertos por
esta Garantía Limitada por un período de 12 meses desde la fecha original de
compra por parte del consumidor. Ante la falta de pruebas adecuadas respecto
de la fecha de compra, el período de garantía de este producto entrará en
vigencia a partir de su fecha de fabricación.
II. Instrucciones Aplicables a esta Garantía Limitada
1. Los consumidores que deseen presentar un reclamo de garantía deberán
devolver los productos acompañados por esta garantía al punto de compra
para consideración de la garantía.
2. Ante el descubrimiento de un defecto, cualquier lesión personal, daño
a la propiedad o cualquier otro tipo de daño que resulte, si aplica, será
razonablemente mitigado hasta donde sea posible.
3. A su criterio, la Compañía puede inspeccionar los productos ya sea en sus
instalaciones o en el campo, y luego de la determinación del reclamo de
garantía, según dictamine, reparará o cambiará las piezas defectuosas. Las
piezas que fueron reparadas o cambiadas serán devueltas por medio de un
flete prepago por parte de la Compañía.
4. Esta garantía no cubre ningún cargo por mano de obra o transporte.
La Compañía no se responsabilizará por ningún costo o cargo que esté
relacionado a cualquier prueba del producto, su mantenimiento, instalación,
reparación o remoción, o de cualquier herramienta, suministro o equipo que sea
necesario para, instalar, reparar o remover algún producto.
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