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Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Direction navigabilité et opérations
Pôle navigabilité
Nos réf. :
DSAC/NO/NAV
Affaire suivie par :
Clément CAZAENTRE
clément.cazaentre@aviation-civile.gouv.fr
Tél. 01 58 09 43 60 - Fax :
Objet
2 fiches d'identification ULM.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les fiches d'identification pour les ULM suivants :
HERCULES 2 - 240
HERCULES 2 - 380
Ces fiches ont été visées attestant de la conformité du dossier technique avec l'instruction
associée relative aux ultra légers motorisés (ULM). Les éléments du dossier que vous avez
bien voulu déposer avec la déclaration n'ont pas été étudiés par la DGAC et sont simplement
archivés.
Je me dois de vous rappeler que toute fiche d'identification est délivrée en considération de
la déclaration du postulant et qu'en cas de fausse déclaration il est passible des dispositions
de l'article 441-1 du code pénal.Le Ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer la
surveillance qu'il juge nécessaire, par des personnes ou des organismes habilités à cet effet,
pour s'assurer de la conformité de l'ULM pour lequel la fiche est visée.
Vous voudrez bien remettre une copie de ce document, que vous certifierez conforme, à
l'acquéreur, afin d'identification par les autorités compétentes.
Vous trouverez
tout
https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-introduction)
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
PJ :
2 fiches d'identification ULM.
Paris, le 1 Février 2021
SOL PARAGLIDERS
Rua Walter
Marquardt SC 89259-565
1180 JARAGUA DO SUL
BRESIL
B101SF03740E
B201SF03741E
renseignement complémentaire sur
le
site
du ministère
50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15Tél : 01 58 09 43 21
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