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d'une transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite pas d'acceptation.
Cependant, seule cette Licence vous accorde la permission de propager ou de modifier une
quelconque création régie. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous n'acceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous manifestez votre
acceptation de cette Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit automatiquement une
licence en provenance des concédants originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création,
selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas responsable d'assurer la mise en conformité par
d'assurer du respect de des tiers.
Une «entity transaction»(opération entre entités) est une opération transférant le contrôle d'une
organisation, ou de l'essentiel de ses actifs, ou scindant une organisation ou fusionnant des
organisations. Si la propagation d'une création régie résulte d'une opération entre entités, chaque
partie à cette opération recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes licences
relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du
paragraphe précédent, ainsi qu'un droit de détention de la Source Correspondante de cette création
du titulaire de droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts
raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des droits accordés ou
revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence,
redevance, ni d'autre contrepartie financière nécessaire à l'exercice des droits accordés par cette
Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une demande
connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu'une quelconque revendication de
brevet est contrefaite par la réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou l'importation du
Programme ou d'une quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un «contributor»(contributeur) est un titulaire de droits qui autorise par cette Licence l'utilisation du
Programme ou d'une création sur laquelle le Programme est basé. La création ainsi licenciée est
appelée la «contributor version»(version contributive) du contributeur.
Les «essential patent claims»(revendications essentielles de brevet) du contributeur sont toutes les
revendications de brevets détenus ou contrôlés par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou
qu'elles soient acquises subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
permis par cette Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version contributive, mais
n'incluent pas les revendications qui seraient contrefaites seulement comme conséquence d'une
modification ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le
«control»(contrôle) inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d'une manière qui soit en
accord avec les obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et gratuite, sur les
revendications essentielles de brevet du contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser,
importer et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une «patent license»(licence de brevet) désigne tout accord ou
engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas se prévaloir d'un brevet (comme une
permission expresse d'exercer un brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
«grant»(Accorder) une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou
engagement de ne pas se prévaloir d'un brevet contre la partie.
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu'elle repose sur une licence de brevet, et la
Source Correspondante de la création n'est disponible pour personne afin de copier, gratuitement et
selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout autre
moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi
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