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personne qui entre en possession d'un exemplaire. Cette Licence s'appliquera en conséquence, en
même temps que tous les termes additionnels de l'article 7 applicables, à la création dans son
ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette
licence ne donne aucune autorisation de licencier la création d'une quelconque autre façon, mais elle
n'invalide pas une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément.
d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales
Appropriées ; cependant si le Programme a des interfaces interactives qui n'affichent pas de
Mentions Légales Appropriées, votre création n'a pas besoin de leur faire afficher.
Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et indépendantes, qui ne sont
pas par leur nature des extensions de la création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de
sorte à former un programme plus large, dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de
distribution, est appelé un «aggregate»(agrégat) si la compilation et son droit d'auteur en résultant ne
sont pas utilisés pour limiter l'accès ou les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que
permettent les créations individuelles. L'inclusion d'une création régie dans un agrégat n'entraîne pas
l'application de cette Licence aux autres parties de l'agrégat.
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes des articles
4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source Correspondante lisible par une
machine selon les termes de cette Licence, d'une de ces façons :
a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support
de distribution physique), accompagné par la Source Correspondante reproduite sur un support
physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support
de distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable
aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de
produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un exemplaire de la Source
Correspondante pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un
support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix n'excédant
pas votre coût raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier la
Source Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de fournir la
Source Correspondante. Cette alternative n'est permise que occasionnellement et de façon non
commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec
l'article 6b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre gratuit ou
onéreux ) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même manière via le même
emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin d'obliger les destinataires à
copier la Source Correspondante avec le code objet. Si l'emplacement pour copier le code objet est
un serveur réseau, la Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré par vous
ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des
indications claires à proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante.
Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous
assurer qu'il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous informiez les
autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont proposés au public
sans frais au terme de l'article 6d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en
tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un «User Product»(Produit Utilisateur) est soit (1) un «consumer product,»(produit de consommation)
ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles,
familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer.
En cas de doute sur le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, cette
qualification l'emportera. Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné, «normally
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