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Désignation du
Nom : Dispositif de traitement Enviro-Septic
dispositif de
Modèle : ES5EH à ES20EH étanche (pourvu d'un système de collecte et d'une
traitement Enviro-
membrane souple).
MD
Septic
Domaine d'application : Assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO
Certification
Toute installation Enviro-Septic doit être réalisée par un installateur autorisé ou un
requise
de ses représentants. L'autorisation d'installation est obtenue en assistant à une
séance de formation théorique ou en faisant une première installation sous
supervision.
Respect des lois et
En tout temps, les intervenants impliqués dans la réalisation et l'usage d'un dispositif
règlements
de traitement Enviro-Septic sont tenus de respecter les normes de rejets dans
l'environnement applicables ainsi que les exigences des lois et règlements en
vigueur. Les prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié sont respectées
pour le dispositif Enviro-Septic.
Le dispositif de traitement secondaire « Enviro-Septic ES » :
Le dispositif de traitement Enviro-Septic a été testé en Belgique (septembre 2009 à
juillet 2010) suivant le protocole d'essai de la norme NF EN 12566-6. Le dispositif de
traitement Enviro-Septic fait l'objet d'une apposition du marquage CE conformément
à la norme EN 12566-6 par DBO Expert Inc.
Les fosses toutes eaux permises dans le cadre de cet agrément disposent du
marquage CE selon la norme NF EN 12566-1.
L'ensemble du dispositif de traitement Enviro-Septic (préfabriqué et assemblé sur
site) demeure, en tout temps, sous la responsabilité de DBO Expert selon la
déclaration de marquage CE.
Avril 2019 – version 1.1 – JO 28-09-2019
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Est conforme à
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif,
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de
contrôle des installations d'assainissement non collectif,
-
Relève de :
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6
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Et des normes :
Norme NF DTU 64.1 pour la ventilation (pour la mise en place d'une fosse
septique toutes eaux, non fournie par Dbo Expert France)
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