2.Toute adaptation ou modification visant à améliorer les performances du
Conditions générales de garantie
véhicule tel qu'il a été acheté, et tel qu'il est décrit dans ce Manuel de
l'Utilisateur.
3.La détérioration du véhicule, due à une mauvaise utilisation, une mauvaise
alimentation ou connexion électrique, l'utilisation d'accessoires non fournis
avec le véhicule. Tout comme la garantie sera immédiatement annulée en cas
de détérioration due à un accident de la route ou une chute, à la foudre, à une
inondation, un incendie, une mauvaise aération, ou toute autre cause qui
dépasse la responsabilité de la société SEV Electric Vehicles.
6/ Cette garantie ne limite aucunement les droits statutaires du client sous les
lois nationales en vigueur, ni les droits face au revendeur, fixes dans leur contrat
de vente/achat. (En France, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions
légales relatives à la garantie vices cachés : Article 1641 et suivants du Code
Civil.)
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE