TSI Certifier FA Plus Manuel D'utilisation page 5

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TSI Incorporated / 500 Cardigan Road / Shoreview, MN 55126 / États-Unis
N° de télécopie :
(651) 490-3824
Avertissement : Les débitmètres TSI ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du
document FDA 510(k) et ne doivent en aucun cas servir pour des mesures sur
l'homme.
LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ. Le vendeur garantit les biens vendus ci-
après, dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien décrites par le guide de l'utilisateur, contre
les défauts matériels et de fabrication pendant douze (12) mois ou la période spécifiée dans le manuel
d'utilisation, à compter de la date de la livraison au client. Cette période inclut toute garantie légale. Cette
garantie limitée exclut ce qui suit :
a. Les pièces réparées ou remplacées suite aux services de réparation sont garanties contre les défauts
matériels et de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation, pendant 90 jours à compter de la
date de livraison.
b. Le vendeur n'offre aucune garantie sur les produits finis non fabriqués par lui ni sur les fusibles,
batteries et autres consommables. Seule la garantie du fabricant d'origine s'applique.
c. Sauf autorisation expresse spécifiée dans un document écrit séparé par le Vendeur, le Vendeur ne
garantit pas les biens incorporés à d'autres produits ou équipements ou modifiés par une autre personne
que lui, et décline toute responsabilité envers ces derniers.
Ces dispositions REMPLACENT toutes les autres garanties et sont soumises aux LIMITATIONS
mentionnées par les présentes. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE
D'APTITUDE DU PRODUIT POUR UNE APPLICATION PARTICULIÈRE OU POUR UNE
QUELCONQUE QUALITÉ MARCHANDE N'EST FAITE.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR
OU DE L'ACHETEUR, ET LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR TOUTE
PERTE, BLESSURE, OU DOMMAGE EN LIEN AVEC LES BIENS (Y COMPRIS TOUTE
RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE, CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE, SUR LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) SERA DE RETOURNER LES BIENS AU
VENDEUR ET DE SE VOIR REMBOURSER DU PRIX D'ACHAT OU, À LA DISCRÉTION DU
VENDEUR, DE SE VOIR RÉPARER OU REMPLACER LES BIENS. EN AUCUN CAS LE VENDEUR
NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU FORTUITS.
LE VENDEUR NE SERA NON PLUS TENU RESPONSABLE D'AUCUN FRAIS D'INSTALLATION,
DE DÉMONTAGE OU DE RÉINSTALLATION. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, ne pourra
être intentée contre le vendeur plus de 12 mois après la survenue de l'évènement litigieux. Le risque de
perte des biens retournés à l'usine du vendeur dans le cadre de la garantie est pris en charge par l'acheteur,
puis par le vendeur au cas où le produit est renvoyé ensuite à l'acheteur.
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