60
Annexe
Contrat de licence de l'utilisateur final
Gracenote®
Cette application ou appareil contient des logiciels
de Gracenote, Inc. d'Emeryville en Californie
(« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le
"Gracenote Software") permet à cette application
d'effectuer une identification du disque et/
ou fichier et obtenir des informations liées à la
musique, y compris les informations u nom, l'artiste,
la piste, et du titre ("Données Gracenote") à partir
des serveurs en ligne ou de données améliorées
(collectivement, "Serveurs Gracenote") et effectuer
d'autres fonctions. Vous pouvez uniquement utiliser
les données Gracenote dans le cadre des fonctions
prévues pour l'utilisateur final de cette application/
cet appareil.
Vous acceptez d'utiliser les données Gracenote,
le logiciel Gracenote, et les serveurs Gracenote
pour votre usage personnel et non-commercial
uniquement. Vous acceptez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le logiciel Gracenote
ou toute partie des données de Gracenote à des
tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU
EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE,
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT
5
AUTORISÉ DANS LE PRÉSENT TEXTE.
Vous acceptez que votre licence non-exclusive
d'utiliser les données Gracenote, le logiciel
Gracenote et les serveurs Gracenote prendra fin
si vous enfreignez ces restrictions. Si votre licence
prend fin, vous acceptez de cesser toute utilisation
des données Gracenote, du logiciel Gracenote et
des serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous
les droits quant aux données Gracenote, logiciel
Gracenote et serveurs Gracenote, y compris les
droits de propriété. En aucun cas Gracenote ne
sera tenu responsable du paiement à votre égard
pour les informations que vous avez fournies. Vous
acceptez que Gracenote, Inc fasse appliquer ses
droits à votre encontre en vertu de ce Contrat
directement en son propre nom.
Le service Gracenote utilise un identifiant unique
pour suivre les demandes à des fins statistiques.
L'objectif d'un identifiant numérique attribué de
manière aléatoire est de permettre au service
Gracenote de comptabiliser les demandes sans
savoir quoi que ce soit au sujet de votre identité.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la page
internet de la politique de confidentialité pour le
service Gracenote.
Le logiciel Gracenote et chaque élément des
données de Gracenote sont à votre dispositions
"en tant que tels". Gracenote ne fait pas de
représentations ou de garanties, directes ou
indirectes, concernant la précision des données
Gracenote sur les Serveurs Gracenote. Gracenote
se réserve le droit de supprimer les données des
serveurs Gracenote ou de changer les catégories
de données pour les raisons que Gracenote
estime suffisantes. Aucune garantie que le logiciel
Gracenote ou les serveurs Gracenote sont exempts
d'erreurs ou que le logiciel Gracenote ou les
serveurs Gracenote fonctionneront de manière
ininterrompue n'est formulée. Gracenote n'est
pas tenu de vous fournir les types de données ou
catégories améliorées ou supplémentaires que
Gracenote peut proposer à l'avenir et est libre
d'arrêter ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE
OU TACITE, Y COMPRIS MAIS NE S'Y LIMITANT PAS,
AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ,
D' A PTITUDE À UN BUT PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ
ET DE NON-CONTREFAÇON. GRACENOTE NE
GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI SERONT
OBTENUS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR GRACENOTE.
EN AUCUN CAS GRACENOTE NE SERA TENU
RESPONSABLE DES DOMMAGES FORTUITS OU
CONSÉCUTIFS OU DES PERTES DE PROFITS OU DES
PERTES DE REVENUS.
copyright © 2000 à ce Gracenote