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ERMES DU PRÉSENT
•
Vous avez acquis un dispositif (le « DISPOSITIF ») auprès de Microsoft Licensing Inc. ou
de ses affiliés (« Microsoft ») qui inclut des logiciels concédés sous licence par MEDION.
Ces produits logiciels installés fournis par Microsoft, ainsi que les supports associés, les
documents imprimés et la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le
« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de
propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous
droits réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le DISPOSITIF (le
« Logiciel du DISPOSITIF » ainsi qu'un logiciel Microsoft inclus sur le CD-ROM (le
« CD Compagnon »).
•
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL (LE « CLUF »), VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE DISPOSITIF OU RÉALISER DES
COPIES DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT MEDION AFIN
D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE REMBOURSEMENT,
DU OU DES DISPOSITIFS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL,
NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE
DISPOSITIF, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA
CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
CONCESSION DE LICENCE DE LOGICIEL. Le présent CLUF vous concède les droits
suivants :
•
Logiciel du DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du DISPOSITIF tel
qu'il est installé sur le DISPOSITIF.
•
CD COMPAGNON. Un CD Compagnon est fourni avec votre DISPOSITIF, et vous êtes
autorisé à installer et à utiliser le composant Microsoft® ActiveSync® 3.7 sur un (1) ou
plusieurs ordinateurs pour échanger des informations avec un (1) ou plusieurs dispositifs
informatiques contenant une version compatible du système d'exploitation Microsoft®
Pocket PC 2003. Pour le(s) autre(s) composant(s) logiciel(s) inclus sur le
CD Compagnon, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser ces composants que
conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou
« en ligne » fourni(s) avec le(s)dit(s) composant(s). En l'absence d'un contrat de licence
utilisateur final pour un composant particulier du CD Compagnon, vous êtes autorisé à
installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit composant sur le DISPOSITIF ou sur
un ordinateur unique avec lequel vous utilisez le DISPOSITIF.
•
Microsoft® Outlook® 2002. Si Microsoft Outlook 2002 est inclus avec votre
DISPOSITIF, les termes suivants s'appliquent à votre utilisation de Microsoft
Outlook 2002 : (i) quelles que soient les informations contenues dans la section
« Installation et utilisation du Logiciel » du CLUF « en ligne », vous êtes autorisé à
installer un (1) exemplaire de Microsoft Outlook 2002 sur un (1) ordinateur aux fins
d'utiliser le DISPOSITIF, d'échanger ou de partager des données à l'aide du DISPOSITIF,
d'accéder au DISPOSITIF ou d'interagir avec le DISPOSITIF et (ii) le CLUF applicable à
Microsoft Outlook 2002 constitue un contrat entre MEDION et l'utilisateur final – et non
un contrat entre le Fabricant du PC et l'utilisateur final.
•
Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (« DRM ») contenue
dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu sécurisé ») afin
d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits
d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce
partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu sécurisé (le
« Logiciel DRM »). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires
dudit contenu (les « Propriétaires de Contenu sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la
révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé.
Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non
protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur chaque
fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous
acceptez donc que Microsoft puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger
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