Propriété Intellectuelle - Samsung Galaxy Tab Guide D'utilisation

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Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle définis ci-dessous, qui sont la possession ou la propriété de SAMSUNG ou de ses fournisseurs,
et qui ont trait à l'appareil Galaxy Tab de SAMSUNG, incluant, de façon non limitative, les accessoires, les pièces ou les logiciels s'y
rattachant (le « système Galaxy Tab »), sont des propriétés exclusives de SAMSUNG et sont protégés conformément aux lois fédérales et
provinciales, et aux dispositions de traités internationaux. Les éléments de propriété intellectuelle comprennent, de façon non limitative, les
inventions (brevetables ou non brevetables), les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les logiciels, les programmes
informatiques et les documents qui s'y rattachent, ainsi que toute autre oeuvre de création. En aucun cas, vous ne pouvez enfreindre ou
autrement violer les droits garantis par la propriété intellectuelle. De plus, vous acceptez de ne pas modifier, préparer d'oeuvres dérivées,
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