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IST-5110.BS01.03
BOSTON/ manuel d' instructions
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10 Garantie
NORMES DE GARANTIE
DUREE
Tecnocontrol S.r.l., en présence de vices ou de défauts pour lesquels sa responsabilité vienne clairement engagée, garantit le produit pour une
période de 24 mois à compter de la date d'acquisition de la part du client final (dénommé ensuite Client), et qui soit prouvé par un document
valide aux effets fiscaux (Facture) délivré par le revendeur autorisé.
Nota: les capteurs (ex: cellules de mesure) ,la pompe et les batteries sont couvertes par une garantie de 12 mois.
VALIDITE
Par garantie s'entend la réparation gratuite ou la substitution des parties composant l'appareil résultant défectueuses à l'origine par vice de
fabrication, à l'exclusion des hypothèses énumérées au paragraphe "Limitations de responsabilité".
Le droit à la garantie sera prouvé par le certificat original et la facture délivrée par le revendeur au moment de l'acquisition sur laquelle seront
stipulés: le modèle, le numéro de matricule de l'appareil, la date d'acquisition et la dénomination complète avec adresse du revendeur.
La présente garantie résulte nulle dans le cas ou le type ou le numéro de matricule du produit est modifié, effacé, enlevé ou rendu illisible et dans
le cas ou les réparations ou modifications sont exécutées par un personnel non autorisé ou avec des pièces de rechange non originales.
Nota: la présente garantie ne couvre pas la maintenance régulière ou la substitution des parties due à une usure normale.
La présente garantie commerciale offerte par Tecnocontrol S.r.l laisse pas préjuger des droits du consommateur prévus par le Décret Loi du 2
Février 2002 n°.24, émis en réalisation de la Directive Européenne 99/44/CE, ainsi que du D.Lgs. 6 Septembre 2005 n°206.
RESPONSABILITE
Durant la période de garantie,,Tecnocontrol S.r.l s'engage à corriger les défectuosités causées par des vices de fabrication sans aucune dépense
pour le client.. Dans le cas ou, sur l'appareil défectueux il manquerait une ou plusieurs pièces, il sera réparé et restitué sans intégrer celles-ci, sauf
explicite demande dans ce sens. Si la restauration du produit s'avère impossible à travers la réparation et /ou dans le cas ou celle-ci résulterait
trop onéreuse par rapport à la valeur du produit, (évaluée au jugement sans appel de Tecnocontrol S.r.l) l'appareil sera substitué au client final
suite à communication écrite préalable en laissant inchangés l'échéance et les termes de garantie du contrat original et prouvé par la facture
délivrée par le revendeur au moment de l'achat. Dans le cas de substitution de l'appareil, si pour quelque motif que ce soit, un appareil du même
modèle n'était pas disponible, Tecnocontrol S.r.l se réserve le droit de changer l'appareil par un autre de typologie similaire mais de modèle
différent, ayant toutefois les mêmes fonctions et le même but.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La défectuosité n'est pas imputable à Tecnocontrol S.r.l, dans le cas qu'il soit révélé qu'à la causer, sont intervenues des conditions externes au
fonctionnement du produit. Son également exclus de la couverture de la garantie les dommages imputables à une mauvaise ou erronée
installation et ou utilisation, ou installation et ou utilisation non conforme aux instructions relatives ou en absence de celles-ci, non effectuées
suivant les règles de l'art; par erreur ou carence de maintenance selon ce qui est indiqué dans les instructions d'utilisation ou de toutes façons
selon la maintenance usuelle; par opérations ou impropriétés d'utilisations ou erreurs, par négligence ou incapacité d'utilisation et de toutes façons
par causes de toutes origines non imputables au constructeur.
Sont exclue s de la garantie les matériaux de consommation (papier d'imprimante, filtres ....).
Tecnocontrol S.r.l décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages pouvant directement ou indirectement dériver des produits, aux
personnes, choses ou animaux en conséquence du manque d'observation de toutes les prescriptions indiquées dans le livret spécial d'instructions
et concernant l'utilisation, le fonctionnement et la maintenance de l'appareil.
TAMPON ET SIGNATURE
REVENDEUR/INSTALLATEUR
Modèle: ______________________________________________
Numéro de matricule/série ________________________________
CE CERTIFICAT DE GARANTIE NE DOIT PAS ETRE EXPEDIE, MAIS JOINT A LA FACTURE
La garantie n'est valide que si elle est accompagnée de la facture. Il est conseillé d'agrafer la facture délivrée par le revendeur avec ce certificat
de garantie.
TECNOCONTROL FRANCE S.a.s. 8 bis Rue Regine Gosset 93300 Aubervillers - Tel. (+33) 1 49375841 - Fax (+33) 1 49375841
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