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GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT
RITE-HITE, LLC, et ses sociétés affiliées (collectivement, « RITE-HITE »), garantissent que le Produit vendu au Propriétaire
ne présentera aucun défauts de conception, de matériau ou de fabrication (sauf l'usure ordinaire) pendant les périodes
définies ci-dessous (la « Garantie limitée »)�
Un (1) an pour toutes les pièces mécaniques et électriques�
Un (1) an pour la main-d'œuvre, sur la base des délais d'expédition et de réparation approuvés.
RECOURS
Pièces- Les obligations de RITE-HITE en vertu de la présente Garantie limitée se limitent à la réparation ou
au remplacement, à la discrétion de RITE-HITE des pièces jugées défectueuses par RITE-HITE pendant la
période de garantie applicable� Ce genre de réparation ou de remplacement constitue la seule obligation de
RITE-HITE 'et le recours exclusif du Propriétaire en vertu de la présente Garantie limitée�
Main d'œuvre- RITE-HITE fournira les services prévus par la garantie sans frais de main-d'œuvre pendant la première
année de la période de garantie. Par la suite, des frais seront facturés au Propriétaire pour toute réparation ou tout
remplacement effectué dans le cadre de la présente Garantie limitée�
RÉCLAMATIONS Les réclamations au titre de la présente Garantie limitée doivent avoir lieu (i) dans les 30 (trente) jours
suivant la découverte du défaut et (ii) avant l'expiration de la période de garantie applicable� Lesdites réclamations doivent
être effectuées par écrit ou en contactant le représentant auprès duquel le Produit a été acheté� Le Propriétaire devra
fournir à RITE-HITE ou à son agent la possibilité raisonnable d'inspecter tout Produit déclaré défectueux et devra, à la
discrétion de RITE-HITE, soit (x) autoriser RITE-HITE ou son agent à accéder aux locaux du Propriétaire pour réparer ou
remplacer le Produit, soit (y) renvoyer le produit à RITE-HITE, F.A.B. à l'usine de RITE-HITE.
NON-GARANTI RITE-HITE ne garantit pas contre l'usure, dont elle n'est pas responsable, les articles tels que les fusibles,
les batteries, les ampoules, la section transparente et les joints. Aucune garantie implicite ne couvre les dommages
résultant, directement ou indirectement : (i) de la modification ou de la réparation non autorisée du Produit, (ii) de
dommages dus à une mauvaise utilisation, à une négligence, à un accident, à une absence de maintenance ou à l'usure
normale du Produit, (iii) du non-respect des instructions d'installation de RITE-HITE, de l'utilisation du Produit au-delà de
ses valeurs nominales et/ou de ses paramètres de conception spécifiés, (iv) d'une utilisation du Produit non respectueuse
des consignes de RITE-HITE ou des codes du bâtiment locaux, (v) de tout mouvement, affaissement, déformation ou
effondrement du sol, ou de la structure sur laquelle le Produit est apposé, (vi) d'incendies, d'inondations, de tremblements
de terre, de catastrophes naturelles, d'émeutes, de troubles civils, de guerres ou de tout autre événement échappant
au contrôle de RITE-HITE, (vii) de la mauvaise manipulation, du stockage inadéquat, de l'utilisation abusive ou de la
négligence du Produit par le Propriétaire ou par tout tiers�
NON-RESPONSABILITÉ LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES DÉCLARATIONS OU GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, ET RITE-HITE REJETTE ET EXCLUE
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. RITE-HITE N'ASSUMERA AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ, QU'ELLE
DÉCOULE D'UNE RUPTURE DU CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA
RESPONSABILITÉ STRICTE) OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, EU ÉGARD AUX PRODUITS VENDUS OU
AUX SERVICES FOURNIS PAR RITE-HITE, OU DE TOUTE ENTREPRISE, DE TOUT ACTE OU DE TOUTE OMISSION
Y AFFÉRANT�
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS RITE-HITE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE,
À L'ÉGARD DE QUICONQUE, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, COLLATÉRAUX, EXEMPLAIRES,
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI RITE-HITE AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Les dommages exclus incluent, sans toutefois s'y limiter, les dommages corporels, les dommages matériels,
la perte de clientèle, la perte de profits, la perte de jouissance, le coût de remplacement par tout produit de substitution,
l'interruption d'activité ou toute autre perte financière indirecte similaire�
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Publication: EUFR00038 2016-12-20
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