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CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des
pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS contre
de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit.
Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des
défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge
ASSURANCE DU PERSONNEL :
teur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de
commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du
cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez
BON DE GARANTIE
Puissance :
Type :
Date de fabrication :
Date de mise en service :
Cachet du vendeur
Utilisateur
Nom :
Adresse :
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