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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT AUX RÈGLES DE L'ART.
Conformément à l'annexe I visée à l'art. 7 du Décret ministériel 37 du 22 janvier 2008
Je soussigné ___________________________________ propriétaire ou représentant légal de l'entreprise ___________
opérant dans le secteur artisanal dont le siège est sis à _______________________________ commune _________________________ prov. ( ___ )
tel. _______________________________ p.iva _______________________________________
□ inscrite au Registre des Entreprises (DPR 7/12/95 n.581 de la CCIAA de ____ n. xxx
□ inscrite à l'Ordre départemental des Entreprises Artisanales (L. 8.8.1985, n.443) de ____ n. xx
exécutrice de l'équipement (description schématisée, dessin du projet):
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
au sens de:
□ nouvel équipement
□ entretien extraordinaire
Commandé par __________________________ installé dans les locaux situés dans la commune de ______________________ département ( ___ )
rue_____________________________________ étage____intérieur, appartenant à
dans un bâtiment à usage:
sous sa propre responsabilité, que l'équipement a été réalisé conformément à la règle de l'art, conformément à l'article 6, en tenant compte des
conditions de fonctionnement et des usages auxquels le bâtiment est destiné en ayant en particulier :
□ respecté le projet rédigé conformément à l'art.5 par
□ suivi la norme technique applicable à l'utilisation
□ installé des composants et des matériaux adaptés au lieu d'installation (art. 5 et 6)
□ contrôlé l'équipement aux fins de la sécurité et de la fonctionnalité avec succès, après avoir effectué les vérifications
requises par les normes et par les dispositions légales.
Pièces jointes obligatoires :
□ projet en vertu des articles 5 ou 7
□ rapport avec types des matériaux utilisés
□ schéma de l'équipement réalisé
□ référence à des déclarations de conformité précédentes ou partielles, déjà existantes
entrepreneur ............................................................................. date ...........
□ copie du certificat de reconnaissance des pré-requis techniques et professionnels
□ attestation de conformité pour équipement réalisé avec des matériaux ou des systèmes non normalisés
Documents joints facultatifs : Documentation photographique. Notice d'utilisation et d'entretien de la cheminée, la plaque des fumées et notice du
générateur, conformité d'isolation, analyse de combustion, test de tirage, ventilation du local et contrôle CO et test d'étanchéité de la cheminée
toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels découlant d'une manipulation frauduleuse de l'équipement par des tiers ou d'un
manque d'entretien ou de réparation
Date ___________________
MISES EN GARDE POUR LE COMMETTANT : responsabilité du commettant ou du propriétaire art.8
le soussigné _________________________________________ commettant des travaux/propiétaire du bâtiment, déclare avoir reçu n° _____ copie
de la présente, accompagnée des pièces jointes indiquées.
Date _______________________
Manuel d'utilisation et d'entretien ANASTASIA
□ industriel
DÉCLARE
.........................................................................................................................
(2)
UNI10683/12 UNI10845 UNI/TS11278 UNI/EN1443 UNI7129/08
(3)
(4)
(5)
(6)
DÉCLINE
.
(9)
Le responsable technique __________________________ Le déclarant ____________________________
n° 20
_________________________________________________
□ transformation
□ autre
................................................................
(1)
________(prénom, nom ou raison sociale et
□ civil
□ commercial
:
(7)
(10)
Rév.1 13/06/2017
Page 86
(raison
sociale)___________
□ agrandissement
adresse)______
□ autres usages
.
(8)
Signature_____________________
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