Table des Matières
Publicité
DivX®, DivX Certified® et les logos associés
sont des marques commerciales de DivX, Inc.
exploitées sous licence.
Le nom Gracenote®, le logo Gracenote, le
graphisme Gracenote, la mention « Powered by
Gracenote » sont des marques ou des marques
déposées de Gracenote aux États-Unis et/ou
dans d'autres pays.
La technologie de reconnaissance musicale et les
données associées sont fournies par Gracenote®.
Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un
logiciel développé par Gracenote, société sise à
Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » –
nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le
Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette
application d'accéder à des serveurs en ligne ou à des
bases de données en ligne (ci-après et collectivement,
« les Serveurs Gracenote ») en vue d'identifier le
contenu de certains supports musicaux ou/et de
certains fichiers audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre d'un album, nom
d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. –
ci-après, « les Données Gracenote ») et d'exécuter
de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé
à utiliser les Données Gracenote uniquement par
exécution des fonctions grand public de cet appareil
ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote,
le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou
aucune partie des Données Gracenote à une société
tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI
EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES
FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES
EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous
jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote,
du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote
sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions
stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si
votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin
immédiatement à tout type d'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-
à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote
et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits
de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas
être redevable d'un paiement en votre faveur pour
des informations que vous auriez communiquées
à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra
faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans
le présent Contrat de licence, directement et en son
nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique
et attribué en mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce
mécanisme est destiné à des mesures statistiques
: il permet au Service Gracenote de déterminer
le nombre d'interrogations effectué sans avoir à
connaître quelque information que ce soit vous
concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de
suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de
confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT
». Gracenote n'apporte aucune déclaration ou
garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne
la précision des Données Gracenote disponibles à
partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve
le droit de supprimer certaines données des Serveurs
Gracenote ou de changer des données de catégorie
pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire
ou/et suffisante. Aucune garantie n'est apportée
que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote
seront exempts d'erreurs ou que le fonctionnement
du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote
s'effectuera sans interruption. Gracenote n'est
nullement obligé de mettre à votre disposition
les types ou catégories de données nouveaux,
complémentaires ou améliorés que Gracenote
pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de
mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL,
D' A DÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE
PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE
NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI
POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION
DU LOGICIEL GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE
DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT
EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES
ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS
SUBIS, NI D' A UCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE
DE CHIFFRE D' A FFAIRES.
© Gracenote, Inc. 2009
Annexe
71
6
Publicité
Table des Matières
