Table des Matières
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L'assurance décennale des bureaux d'études qui réalisent des prescriptions en ANC sur domaine privé est
obligatoire. Elle découle de la responsabilité décennale qui incombe à toute personne exerçant sur le bâti.
L'installateur assure la garantie de la réalisation des travaux et doit souscrire une assurance décennale.
Objectif de ce document
Ce guide de l'usager explique les règles d'utilisation et de suivi à respecter pour assurer le bon
fonctionnement d'un dispositif de traitement Enviro-Septic de traitement des eaux usées de nature
domestiques.
Comme toute installation d'assainissement non collectif, une certaine attention doit être portée sur la
nature des eaux usées à traiter. Il est important que les usagers du dispositif de traitement respectent les
consignes qui sont présentées dans ce guide (p19). Il présente une liste détaillée d'éléments à faire ou ne
pas faire dans et autour de la résidence ou du bâtiment à desservir. Le non-respect de ces consignes peut
amener un colmatage ou un vieillissement prématuré du dispositif de traitement. Si une telle situation se
produit, des actions peuvent être prises pour régénérer la tranche colmatée ou pour remplacer certaines
composantes lorsque les dommages sont trop importants (p23).
Principe du dispositif de traitement Enviro-Septic
Définition du Système Enviro-Septic
Le Système Enviro-Septic est une technologie passive qui facilite la prolifération de bactéries responsables
du traitement des eaux usées. Il comporte deux composantes principales indissociables : les rangées de
conduites Advanced Enviro-Septic et une couche de sable filtrant.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif se feront conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009
modifié.
Description sommaire de la filière de traitement étanche
d'un traitement primaire (fosse toutes eaux, hors agrément, non fourni);
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d'un dispositif de répartition ;
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du Système Enviro-Septic avec membrane étanche,
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d'un dispositif d'évacuation des eaux traitées via une zone de collecte.
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Le dispositif de traitement peut être installé en mode « étanche » sous réserve que :
La hauteur maximale de la nappe doit être sous le traitement secondaire.
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Le dimensionnement des surfaces du traitement secondaire constitué du massif filtrant
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soit conformes à celles précisées dans le § Aspect Techniques
Avril 2019 version 1.1
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