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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1. CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux modèles de petits moteursde véhicule hors route californiens de 1995 et des
années suivantes (modèles de moteurs de 1997 et des années suivantes pour les autres États). La période de garantie du système
antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur ou nouvel équipement au premier acheteur/utilisateur final et la
couverture doit être de 24 mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou nouvel équipement et à tous les acheteurs subséquents que le
moteur du petit véhicule hors route est :
2a. Conçu, construit et équipé conformément aux normes d'émissions de l'EPA des États-Unis pour les moteurs à allumage
commandé de 19 kilowatts ou moins et à tous les règlements en vigueur adoptés par l'Agence pour la qualité de l'air de l'État de
Californie (CARB); et
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce sous garantie soit identique
à tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de certification du fabricant du moteur pour une période
de deux ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de
garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de garantie du système antipollution,
CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au
titre de la garantie du système antipollution doit être garantie pendant au moins le reste de la période de garantie du système
antipollution.
3b. Toute pièce garantie reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrit dans le manuel
du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Un énoncé dans de telles instructions
écrites à l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire » doit informer les propriétaires de la couverture de garantie des pièces
reliées aux émissions. Le remplacement pendant la période de garantie est couvert par la garantie et ne doit pas réduire la
période de garantie du système antipollution. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution
sera garantie pendant au moins le reste de la période de garantie du système antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l'entretien planifié dans le manuel du propriétaire doit
être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant
le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe
« d » ci-dessous. Toute pièce reliée aux émissions réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution doit être
garantie pendant au moins le reste de la période de garantie du système antipollution précédant le premier point de remplacement
prévu pour cette pièce liée aux émissions.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce du système antipollution effectué au titre de la garantie du système antipollution
par un atelier de réparations agréé de CPE doit être sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas payer pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte par la garantie du système
antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un atelier de réparations agréé de CPE.
3f. CPE doit payer les réparations couvertes par la garantie sur les émissions dans les centres de réparations non agréés pour les
circonstances suivantes :
i. Le service est requis dans un centre urbain ayant une population de plus de 100 000 habitants conformément au recensement
des États-Unis pour l'année 2000 sans centre de réparations CPE agréé ET
ii. Le service doit être rendu dans un centre de réparations agréé de CPE situé à plus de 160 km (100 mi). La limite de distance
de 160 km (100 mi) ne s'applique pas pour les états suivants : Alaska, Arizona, Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nebraska,
Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et Wyoming.
3g. CPE est responsable des dommages causés à d'autres composants d'origine du moteur ou aux modifications approuvées causés
directement par une défectuosité d'une pièce reliée au système antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
3h. Pendant toute la période de garantie du système antipollution, CPE doit garder un stock suffisant de pièces reliées au système
antipollution garanties afin de répondre à la demande prévue de ces pièces et acquérir des pièces additionnelles si ce stock est
épuisé.
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