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Manuel d'utilisation de l'incubateur G185 - Modèle Standard / SensorTech
17 Responsabilité du fait du produit et garantie
17.1 Responsabilité du fait du produit
Étant donné que K-SYSTEMS CooperSurgical Inc n'a aucun contrôle ni influence sur
les conditions dans lesquelles ce dispositif est utilisé, sur son mode d'utilisation ou
d'administration, ou sur la manipulation du produit dès lors que celui-ci n'est plus en
sa possession, K-SYSTEMS CooperSurgical Inc n'assume aucune responsabilité
quant aux résultats, à l'utilisation et/ou aux performances du produit. K-SYSTEMS
CooperSurgical Inc s'attend à ce que l'utilisation du produit soit réservée aux
utilisateurs formés et expérimentés.
K-SYSTEMS CooperSurgical Inc n'est en aucun cas responsable d'éventuels
dommages directs ou indirects, y compris de dommages accessoires, indirects ou
particuliers, découlant ou en relation avec l'utilisation ou le fonctionnement du produit.
Si K-SYSTEMS CooperSurgical Inc vous fournit une documentation technique, ceci
ne vous autorise pas à effectuer des réparations, ajustements ou altérations sur
l'appareil ni sur ses accessoires.
Aucun représentant de K-SYSTEMS CooperSurgical Inc ni aucun vendeur du produit
n'est autorisé à modifier les conditions générales qui précèdent, et l'acheteur accepte
le produit sous réserve de toutes les conditions générales ci-incluses, sous réserve de
dispositions contraires nécessairement implicites par statut ou par la loi, nonobstant
les conditions générales ci-incluses.
17.2 Garantie limitée et remplacement
K-SYSTEMS CooperSurgical Inc garantit aux acheteurs de tous les appareils et
produits fabriqués par le K-SYSTEMS CooperSurgical Inc, que le produit a été
préparé et testé conformément aux directives et bonnes pratiques de fabrication et est
conforme aux normes CE établies par l'autorité compétente.
En cas de dysfonctionnement du produit dans des conditions normales d'utilisation,
dû à des défauts causés par des vices de matériau ou de fabrication, dans une
période de vint-quatre mois (24 mois) à compter de la date d'expédition du produit et
depuis le point d'origine, le produit sera réparé, ou selon le choix de K-SYSTEMS
CooperSurgical Inc, remplacé gratuitement. Cette garantie limitée ne s'applique pas
aux produits sujets à une utilisation ou à des conditions d'utilisation anormales, à un
stockage inapproprié, à un dommage par accident, une utilisation non conforme ou
une utilisation abusive, une tension de ligne incorrecte, à des produits dont le numéro
de série a été modifié, à des produits n'ayant pas été expédiés conformément aux
recommandations de K-SYSTEMS CooperSurgical Inc et/ou à des produits ayant été
modifiés ou réparés par toute personne autre que les distributeurs agréés par K-
SYSTEMS CooperSurgical Inc. Le distributeur est responsable des frais de main
d'œuvre et de déplacement pendant cette période.
Cette garantie limitée est exclusive et remplace toutes les autres garanties, qu'elles
soient écrites ou verbales, explicites ou implicites. En particulier, K-SYSTEMS
CooperSurgical Inc ne garantit pas que le produit est approprié pour les besoins de
l'acheteur, et ne fournit aucune garantie quant à sa qualité marchande ou son
aptitude à un usage particulier autre que celui spécifié dans les documents de K-
SYSTEMS CooperSurgical Inc fournis avec chaque produit spécifique. K-SYSTEMS
CooperSurgical Inc suppose que l'acheteur dispose d'une expérience suffisante dans
l'utilisation de ce dispositif et est en mesure de juger de par sa propre expérience du
caractère approprié ou autre du produit pour l'usage prévu.
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