Brother HL-L2310D Guide De Sécurité page 21

• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Documents d'immigration
• Documents d'aide sociale
• Chèques ou traites tirés par les agences gouvernementales
• Badges ou insignes d'identification
En outre, la copie de permis de conduire et/ou de certificats de titre de propriété de véhicules
motorisés est interdite par la législation de certains pays.
La copie d'œuvres protégées par des droits d'auteur est illégale, à l'exception d'un « usage
loyal » de certaines parties d'une œuvre. La réalisation de plusieurs copies indiquerait une
utilisation abusive. Les œuvres d'art sont considérées comme des œuvres protégées par des
droits d'auteur.
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