Brother HL-L2310D Guide De Sécurité page 20

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Service clientèle de Brother
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Usage illégal d'un équipement de copie
(appareils avec fonction de numérisation
uniquement)
Il est illégal d'effectuer des reproductions de certains éléments ou documents dans l'intention de
commettre une fraude. Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des documents dont la
copie peut être illégale. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique et/ou les
autorités judiciaires compétentes en cas de doute relatif à un élément ou document particulier :
• Billets de banque
• Obligations et reconnaissances de dette
• Certificats de dépôt
• Documents de conscription et du service des forces armées
• Passeports
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