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société SAV. Si ces dites chaudières sont équipées de ballon
immergé démontable, les ballons sont garantis 5 (cinq) ans sous
réserve de la vérification annuelle ou du remplacement, si
nécessaire, de l'anode de protection et de factures justificatives.
Pour la garantie des chaudières bois, biomasse et double-foyer,
la chaudière devra être raccordée à un stockage d'énergie par
l'intermédiaire
d'un
système
de
fonctionnement suivant :
- la circulation entre la chaudière et les consommateurs (le
stockage
d'énergie,
le
ballon
E.C.S.,
chauffage,...) doit être inexistante aussi longtemps que la
chaudière n'a pas atteint la température de 60°C ;
- lorsque la circulation entre la chaudière et les consommateurs se
fait, un réchauffage permanent et contrôle du retour chaudière à
60°C minimum est obligatoire par un by-pass entre le départ
chaudière et le retour chaudière (recyclage).
8.6. Les chaudières fioul et gaz au sol sont couvertes par une
garantie de 3 ans (trois ans) pour leur corps de chauffe. Si ces dites
chaudières sont équipées de ballon immergé démontable, les
ballons sont couverts par une garantie de 5 ans (cinq ans). Nous
imposons, pour les ballons, la vérification annuelle ou le
remplacement (si besoin est) de l'anode de protection, factures
annuelles de l'entretien ou du remplacement à l'appui. Ces
chaudières
peuvent,
dans
les
conditions
d'installation, d'entretien et d'exploitation, bénéficier d'une
garantie supérieure (voir les conditions spéciales se rapportant à
ces types de chaudières) sur présentation de la facture
d'installation & de sa mise en route par un professionnel
installateur, ainsi que toutes les factures d'entretien annuelles par
un professionnel installateur ou SAV depuis l'installation.
8.7. Les silos de stockage de granulés nus de la marque HS
FRANCE (à l'exclusion des moteurs, vis accessoires de silo et
autres appareils électriques), les capteurs solaires, les vases
d'expansion solaires et vase d'expansion chauffage à vessie en
caoutchouc butyle (sous réserve du bon dimensionnement par
rapport à l'installation et du respect des préconisations
d'installation de HS FRANCE) sont garantis 5 (cinq) ans.
8.8. Les pompes à chaleur, les poêles pour leur corps de
chauffe, et les modules hydrauliques solaires sont garantis 2
(deux) ans.
8.9. Les matériels de fabrication de la marque GILLES sont
garantis 3 (trois) ans pour les pièces fixes (corps de chauffe,...), 2
(deux) ans pour les pièces mobiles (vis,...) et 1 (un) an pour les
pièces électriques.
8.10. Les schémas hydrauliques en fin de notice sont à
respecter, sous peine de déchéance de la garantie. Ils précisent
les raccordements, en particulier le recyclage hydraulique.
L'équilibrage de l'installation est à la charge de l'installateur.
8.11 Les associations de matériels non préconisés par nous ou
n'ayant pas fait l'objet d'un agrément préalable écrit par notre
service technique sont exclues de la garantie.
8.12 La validation de l'extension de garantie proposée dans nos
Unités de chauffe et packs offres spéciales est conditionnée à la
réalisation d'un contrôle de conformité à nos préconisations
techniques effectué dans les 6 mois suivant la livraison. Les
éventuelles modifications demandées lors de ce contrôle devront
avoir été réalisées et transmises à notre service technique sans
quoi l'extension de garantie ne sera pas prise en compte. Le
rapport technique rédigé reprend tous les éléments de fourniture
HS France, le résumé des points de contrôle visibles de la
chaufferie (hors conduit de fumée) et la preuve de l'explication de
l'utilisation fournie à l'utilisateur, en particulier concernant les
opérations d'entretien lui incombant. L'extension de garantie est
également conditionnée à un entretien annuel par un professionnel
agréé avec factures à l'appui. HS France se réserve le droit de
demander
des
informations
ou
complémentaires.
IX.
Garantie contractuelle : Transport et
Stockage de la Biomasse
9.1. Le Vendeur consent sa garantie relative à la marchandise
une fois celle-ci livrée. Il doit être informé de tous les défauts liés
aux transports ou à l'installation. L'utilisateur doit s'assurer que
son matériel a été installé par du personnel qualifié.
9.2. Pour tous défauts de pièces, l'utilisateur final doit
contacter son installateur/revendeur.
9.3. Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE ne
sont pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout mauvais
fonctionnement ou détérioration(s) de matériel(s) fourni(s) par HS
FRANCE dû au silo non fourni par HS FRANCE ne peut être
imputé à HS FRANCE.
9.4. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournis par HS
FRANCE sont recommandés pour le transport de granulés de
bois et agro-pellets (diamètre entre 6 et 9 mm maxi), et les
céréales. HS FRANCE n'est en aucun cas responsable de la
sécurité et du bon fonctionnement en cas d'utilisation à une autre
fin que celle prévue par HS FRANCE. Les lames ressort de
racleur-dessileur ne sont pas couvertes par la garantie
CHAUFFE-EAU PRISME ZH 22-08-2019 Fr
constructeur. En cas d'altération, ladite lame doit être remplacée,
afin d'assurer le bon fonctionnement du matériel.
9.5. L'utilisateur final est responsable du fonctionnement de
son silo. A n'importe quelle interruption, il est également
responsable de fournir un éventuel transport alternatif du
combustible. HS FRANCE n'a aucune responsabilité dans ces
recyclage
ayant
le
cas-ci, aucun coût ne pourra être imputé à HS FRANCE.
9.6. Les détériorations suite au remplissage du silo (camion
souffleur ou autre) et les dommages suite à un mauvais montage
ne sont garantis (exemple : dégâts engendrés par la poussière,
l'installation
de
etc.).
9.7. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il
appartient à l'Acheteur de se reporter aux conditions générales de
vente et de garantie, ainsi qu'aux notices des différents produits.
X.
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou
groupe de produits sont mentionnées dans nos notices et
disponibles sur internet et sur demande, même avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au
remplacement par des pièces de même usage ou à la réparation
pure et simple des pièces reconnues par nous défectueuses, à
l'exclusion de toute autre prise en charge (dommages ou pertes
particulières
causés directement ou indirectement à l'Acheteur, à l'utilisateur
final, privation de jouissance, main d'œuvre, frais de déplacement
et viatique, frais d'envoi et de retour des pièces restant à la charge
de l'utilisateur etc..). La réparation, le remplacement ou la
modification des pièces pendant la période de garantie ne peut
avoir pour effet de prolonger la durée de ladite garantie ou
d'entraîner le paiement d'une indemnité pour de quelconque frais
ou préjudices.
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel peuvent
faire l'objet de conventions spéciales qui seront alors définies
par nos offres ou confirmations de commandes ou par des
documents spécifiques se rapportant aux appareils concernés.
10.3. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses
(uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des
ensembles
remplaçables) et réparables sur place par un spécialiste compétent,
la réparation ne peut être exécutée qu'après notre accord préalable
sur la nature de la réparation et sur le montant de la dépense à
notre charge.
Le matériel ayant fait l'objet de modifications sans notre accord
n'est plus garanti.
10.4. L'Acheteur s'engage à ce que l'utilisateur final nous
permette de vérifier sur place par une personne de notre choix
le bien-fondé de toute réclamation. La reconnaissance du bien-
fondé d'une réclamation avec application de la garantie est de la
compétence exclusive de la Direction de la Société et fait l'objet
d'un écrit.
10.5. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un
accord préalable écrit selon le formulaire de retour d'HS
France dûment rempli par l'Acheteur et HS FRANCE.
10.6. La garantie de HS FRANCE ne peut être engagée que si
l'installation a été réalisée selon les règles de l'art par un
installateur professionnel et toute demande à HS FRANCE doit
être accompagnée des éléments suivants :
- formulaire de demande de retour de marchandises (accessible sur
notre site internet ou sur simple demande à la société) dûment
rempli avec notamment le N° de série de la chaudière ou du
générateur d'énergie concerné ou rattaché, ainsi que la description
des symptômes du dysfonctionnement accompagnée de la facture
d'installation du matériel garanti par un installateur professionnel
-
rapport de mise en route du matériel garanti
points
de
contrôle
- factures annuelles d'entretien par un professionnel installateur
ou SAV.
- retour de la pièce présumée défectueuse au frais de l'utilisateur,
sans quoi aucun dossier de garantie ne peut être constitué.
La responsabilité de la conformité de l'installation incombe
exclusivement aux installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de
branchement ou de raccordement et plus généralement au non
respect de nos prescriptions d'installation et de la réglementation
en vigueur, à une utilisation anormale ou contraire à nos notices,
à des surpressions, manque d'eau, insuffisance d'hydro-
accumulation, absence d'échangeur de séparation ou de volume
d'hydro-accumulation sur chauffage au sol (tubes synthétiques), à
une absence d'entretien annuel par un professionnel et/ou à un
manque d'entretien ou négligence de l'utilisateur (nettoyage,
décendrage etc..), au fonctionnement au ralenti des chaudières
bois et biomasse, à un usage de combustibles solides humides ou
de combustibles différents de nos prescriptions, à un sur-tirage de
cheminée, à une sur ou sous tension électrique, etc.
Sont exclues également les détériorations consécutives à
l'inobservation de nos recommandations concernant les risques
d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les échangeurs à
plaques, les mitigeurs et autres éléments thermostatiques, etc..),
de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de
Garantie et retours
ou
accessoires
fournis
sont démontables
20
combustion, brûleurs non adaptés, de corrosion externe du corps
de chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord, d'un purgeur,
d'une soupape, d'une bride ou d'une trappe par exemple), sans
que cette liste ne soit exhaustive.
Toute garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou de
transport imputable à des tiers, en cas d'intempéries (tempêtes,
grêles, gel ou dégel, foudre, inondation etc..), de force majeure
telle que grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de
combustibles etc..), de guerres, d'attentats et autres catastrophes
naturelles.
Il appartient à l'installateur, sous sa responsabilité personnelle, de
s'assurer que le matériel convienne à l'emploi envisagé par
l'utilisateur final et à la maintenance régulière relevant de
l'utilisateur ; l'installateur faisant son affaire personnelle du choix
et de la destination des matériels commandés par son client sans
que la responsabilité de notre société puisse être recherchée a cet
égard.
Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être
communiqués à l'installateur ne lui sont fournis qu'en
considération du fait que celui-ci s'oblige systématiquement à
vérifier l'exactitude des informations sur la base desquelles notre
société a délivré ses conseils, avis ou études.
Les conseils, avis ou études fournis par notre société ont un
caractère
général,
la
décision
l'opportunité et de l'adéquation de l'installation appartient
exclusivement à l'installateur en fonction des éléments qu'il
détient. Les matériels sont commandés et délivrés conformément
au descriptif technique, de pose d'utilisation et de maintenance en
vigueur, au jour de la commande et dont le client reconnaît avoir
parfaitement connaissance à ce moment-là.
10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à
un mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à une mauvaise
manipulation, à une mauvaise utilisation. ou découlant de sous ou
sur-tensions dues au court-circuit dans l'alimentation électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à
moins que le Vendeur ait été contacté au préalable et qu'un accord
écrit avec HS FRANCE existe.10.9. Les pièces sujettes à usure
et
normale (consommables) et notamment, sans que cette liste
soit exhaustive, les joints, joints de filasse, parties réfractaires
(tunnels, creusets, réfractaires de porte etc.), pièces de fonderie
(tôles sèches suspendues de foyer, embouts ou rallonges de vis,
portes, grilles, trappes, creusets...), les pots de combustion ou
brûleurs non refroidis par eau, les turbulateurs, les canons internes
et externes de bruleurs ainsi que leurs grilles, tous les types de
soupapes de surpression et de décharge thermique (même livrées
dans les générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les
gicleurs, les filtres ne sont pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la
poursuite de leur utilisation malgré une première avarie non
résolue ne sont plus garanties.
10.10. En principe, aucune demande de reprise de matériels
vendus par notre société n'est acceptée. Exceptionnellement, et
uniquement sur demande écrite adressée à HS FRANCE, une
demande peut être traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de
retour de matériels adressées par l'Acheteur, seuls les matériels
neufs, complets, actuels (présents au catalogue et sur la grille
tarifaire de l'année en cours), et dans leur emballage d'origine
intact, pourront être repris par notre société avec une décote de 15
% du prix de vente HT pour un retour compris entre 0 et 6 mois
après la vente de notre société à l'Acheteur. Les frais d'envoi
seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu depuis
plus de 6 mois par HS FRANCE à l'Acheteur.
10.11 Les durée de garantie fixées par produit ou groupe de
produits dans le texte relatif aux conditions particulières de
garantie, commencent à courir à partir de la mise en service de
l'appareil et au plus tard douze mois après la date de notre
facturation au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date qui sera
retenue sera la date de notre facture.
XI.
Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des
présentes conditions générales de ventes sera soumis au droit
français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de
Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels
en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent
apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction.
XII.
Acceptation de l'Acheteur
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes
ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui
déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et
notamment, ses propres conditions générales d'achat.
d'achat,
l'évaluation
de
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