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Conditions générales
I.
Généralités
1.1. Toute commande passée auprès du Vendeur (HS FRANCE)
implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente et de garantie et, le cas échéant,
des Conditions particulières de vente et de garantie applicables
aux produits objets de la commande, ainsi que les conditions
générales d'utilisation de notre site internet pour les commandes
électroniques.
Toutes les offres, devis, conventions, livraisons de fournitures que
nous effectuons sont exclusivement soumises aux présentes
conditions.
1.2. Il est expressément stipulé que les clauses figurant dans la
commande et dans les Conditions Générales d'Achat de
l'Acheteur qui seraient contraires aux présentes conditions
générales de vente ne nous sont pas opposables, cela que
l'Acheteur nous les communique avant la conclusion d'une
commande, lors de la conclusion de cette commande ou après la
conclusion de cette commande.
Nos barèmes en vigueur, complétés par les présentes conditions
générales de vente, reflètent la réalité des prix que nous
pratiquons. En conséquence, et sauf accord préalable écrit de notre
part donnant suite à une demande licite, toute commande assortie
de réserves ou conditions particulières d'achat sera considérée
comme la recherche d'un avantage discriminatoire qu'interdit
l'article L 442-6 du Code de commerce.
1.3. Notre mode de vente général sur le territoire national est
majoritairement la vente en gros. Un barème est établi pour
chaque catégorie de produits.
1.4. Les poids, spécifications et autres renseignements
indiqués sur les tarifs, catalogues ou notices sont donnés à titre
indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. Les renseignements
fournis sont révisables à tout moment. Pour des raisons liées à
l'évolution des techniques, nous pouvons en effet être amenés à
modifier certains de nos modèles, ou leurs caractéristiques. En cas
de cessation de fabrication d'un produit, les commandes déjà
enregistrées seront honorées par un produit comparable en qualité
et/ou en utilité.
1.5. Une confirmation de commande n'est adressée que dans
des cas particuliers, notamment pour des produits sortant de
l'ordinaire ou fabriqués selon un cahier des charges indiqué par le
client.
II.
Prix
Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de
l'expédition.
III.
Conditions de paiement
3.1 Le prix est payable comptant à réception de la facture. Il
est précisé que pour toute commande spécifique sur mesure,
des acomptes pourront être demandés à la commande et dans
les 8 jours précédents la livraison. La livraison n'interviendra
pas tant que les acomptes ainsi émis n'auront pas été
acquittés.
3.2 Le client s'interdit d'invoquer une contestation quelconque
pour différer, refuser ou reporter le paiement d'une facture non
contestée ou le règlement de la partie non contestée d'une facture
contestée pour le surplus. En particulier, aucune réclamation sur
la qualité de tout ou partie des marchandises fournies n'est
suspensive de paiement. Les pièces défectueuses seront
éventuellement remplacées dans le cadre de la garantie.
3.3 Nous nous réservons le droit de faire accepter des traites
avant ou après expédition.
3.4 S'il est consenti, par conditions particulières, des délais de
paiement :
- nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout
délai de paiement exceptionnel accordé en cas de modification des
références commerciales,
– en cas de non-paiement d'une échéance quelconque, toutes les
sommes restant dues à quelque titre que ce soit par l'Acheteur
deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans qu'il
soit besoin d'une mise en demeure. En outre, en cas de non-
paiement d'une échéance quelconque, le Vendeur se réserve le
droit d'annuler les commandes ou marchés en cours, d'exécuter le
contrat en cours avec l'Acheteur ou les commandes postérieures à
celles litigieuses, le tout jusqu'à complet paiement des sommes
dues.
3.5 En cas de non-paiement à l'échéance, la facture sera
immédiatement remise au contentieux. Le règlement des sommes
dues postérieurement à la date d'exigibilité figurant sur la facture
sera de plein droit majoré d'une indemnité forfaitaire d'un
montant de 40 € prévus aux articles L.441-6 aliéna 8 et D.441-5
du Code de Commerce, et ce nonobstant l'application d'une
CHAUFFE-EAU PRISME ZH 22-08-2019 Fr
de vente
indemnité complémentaire le cas échéant à due concurrence de
l'intégralité des sommes qui auront été exposées, qu'elle qu'en
soit la nature, pour le recouvrement de créance.
Le montant TTC de la facture impayée sera aussi, de plein droit,
majoré des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de
règlement mentionnée sur la facture, calculées au taux d'intérêt
appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage
conformément à l'article L.446-1 précité.
3.6 En cas de cession totale ou partielle d'activité, de transmission
à titre gratuit ou onéreux, ou de nantissement du fonds de
commerce, ou d'un élément essentiel du fonds, toutes sommes
dues par l'Acheteur deviennent immédiatement exigibles.
3.7 Tous les avoirs sont, en principe, consignés sur le relevé du
mois au cours duquel ils sont établis et viennent en déduction des
factures portées sur ce relevé.
3.8 En cas de retour de marchandises détériorées en cours de
transport, nos factures demeurent payables en entier sans aucune
prorogation d'échéance conformément aux règles de transfert des
risques ci-après exposées.
IV.
Réserve de propriété
LE VENDEUR SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE
DES
MARCHANDISES
LIVREES
PAIEMENT TOTAL PAR L'ACHETEUR. LA REMISE DE
TRAITES
OU
DE
TOUT
TITRE
OBLIGATION DE PAYER NE CONSTITUE PAS UN
PAIEMENT AU SENS DES PRESENTES. L'ACHETEUR
EST
AUTORISE,
DANS
L'EXPLOITATION NORMALE DE SON COMMERCE, A
REVENDRE LES MARCHANDISES LIVREES DANS
LEUR ETAT INITIAL. MAIS, IL NE PEUT NI LES
DONNER
EN
GAGE,
NI
EN
PROPRIETE
A
TITRE
L'AUTORISATION
DE
REVENTE
AUTOMATIQUEMENT EN CAS DE NON PAIEMENT
D'UNE
QUELCONQUE
SOMME
L'ACHETEUR.
TOUT
ACOMPTE
L'ACQUEREUR RESTERA ACQUIS AU FOURNISSEUR
A TITRE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS
PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU'IL
SERAIT EN DROIT D'INTENTER DE CE FAIT A
L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR.
EN REVANCHE LE RISQUE DE DETERIORATION ET
DE PERTE SERA TRANSFERE A L'ACHETEUR DES LA
LIVRAISON
DES
PRODUITS
L'ACHETEUR S'OBLIGE EN CONSEQUENCE A FAIRE
ASSURER, A SES FRAIS, LES PRODUITS COMMANDES,
AU PROFIT DU FOURNISSEUR, PAR UNE ASSURANCE
AD HOC, JUSQU'AU COMPLET TRANSFERT DE
PROPRIETE ET A EN JUSTIFIER A CE DERNIER LORS
DE LA LIVRAISON. A DEFAUT LE FOURNISSEUR SERA
EN DROIT DE RETARDER LA LIVRAISON JUSQU'A
PRESENTATION DE CE JUSTIFICATIF.
V.
Délais
Les délais pouvant figurer dans les conditions particulières de la
commande pour la livraison des matériels sont indicatifs quels que
soient les termes utilisés dans la commande. Aucun retard de
livraison ne pourra être invoqué et donner lieu à pénalités, sauf
convention expresse préalable. Une commande ferme et définitive
ne peut être annulée par l'Acheteur. Toutefois en cas d'accord
d'HS FRANCE pour annuler une vente avant livraison du
matériel commandé, une indemnité forfaitaire égale à 5 % du prix
de vente TTC du matériel commandé sera due par l'Acheteur et
payable à réception de la facture. Tout acompte versé par
l'Acheteur restera acquis au vendeur à titre d'indemnisation
forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en
droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur.
VI.
Transport et livraison
6.1. Le transfert de propriété des Produits au profit de
l'Acheteur a lieu après paiement complet du prix par ce dernier et
ce quelle que soit la date de livraison ou d'enlèvement des
marchandises. Le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits à l'Acheteur sera réalisé
l'expédition ou l'enlèvement desdits produits.
6.2. Le destinataire doit, à réception et en présence du
représentant du transporteur, vérifier l'état du matériel, même si
les emballages paraissent intacts. En cas de dégâts apparents, il
doit préciser sur les documents de transport qui lui sont présentés,
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le détail des avaries subies par le matériel, faire toutes réserves
utiles et confirmer ces réserves au transporteur, conformément
aux dispositions légales et conventionnelles. Il doit informer
immédiatement par téléphone ou fax le Vendeur, et lui adresser
aussitôt copie des documents comportant les observations ayant
reçu le visa du transporteur.
6.3. L'Acheteur doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel
livré est conforme en nature et en qualité à celui indiqué par les
documents de livraison. En cas de non-conformité, mention doit
être faite sur les documents d'expédition et de transport et le
Vendeur devra en être averti dans les 24 heures par télécopie et
LRAR.
6.4. Sauf constat et réserves effectués comme ci-dessus, le
matériel est réputé livré complet et conforme.
6.5. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les
disponibilités des transporteurs et les possibilités d'organisation
des tournées dans la période indiquée dans l'accusé de réception
de commande, sans qu'un jour précis ou une heure déterminée ne
puissent être garanti.
6.6. Le déchargement est à la charge de l'Acheteur qui doit
respecter les délais de déchargement réglementaires et en usage.
VII.
Nos produits doivent être mis en œuvre conformément aux règles
JUSQU'A
LEUR
de l'art par un installateur professionnel qualifié (facture
d'installation à l'appui) et dans la stricte observance des
CREANT
UNE
prescriptions figurant dans nos notices, catalogues et autres
documents technico-commerciaux fournis par nous.
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque
LE
CADRE
DE
titre que ce soit par l'Acheteur en cas de survenance d'évènements
indépendants de sa volonté, même non assimilables à un cas de
force majeure, tels qu'en particulier, grève, lock-out survenant
TRANSFERER
LA
dans notre société, chez nos fournisseurs, en cas d'incendie,
d'inondation, accident d'exploitation ou de fabrication au sein de
DE
GARANTIE.
notre société ou de fabrication chez nos fournisseurs, en cas de
EST
RETIREE
mobilisation, guerre ou perturbations dans les transports...
DUE
PAR
En cas de survenance d'un tel événement la date d'exécution des
VERSE
PAR
engagements du Vendeur sera reportée de plein droit pour la durée
de cet événement.
VIII.
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à leur livraison,
et toutes réclamations, réserves ou contestations relatives aux
manquants et vices apparents, doivent être effectuées dans les
conditions prévues au paragraphe VI.
La durée légale de garantie de nos matériels contre les défauts de
COMMANDES.
conformité et vices cachés existants au moment de la livraison est
de 2 (deux) ans, sauf cas de garantie spécifique limitée aux défauts
de fabrication ou vices cachés et dont la durée est fixée
individuellement dans la notice de chaque produit (disponibles
avant vente sur notre site internet).
Les principales garanties spécifiques (sans exhaustivité) sont
rappelées ci-dessous :
8.1. Les matériels électriques (moteurs, ventilateurs, capteurs,
sondes, etc.), les matériels électromécaniques (systèmes
d'entrainement, d'acheminement ou de dessilage de combustibles
solides, etc..), les matériels électroniques (circuits imprimés,
tableaux de commande, régulations, etc..), les brûleurs (sauf
conditions spéciales se rapportant à chacune de ces pièces ou
conditions spéciales mentionnées dans les présentes conditions
générales de vente et de garantie), les accessoires de notre tarif
général (sauf pièces sujettes à usure normale mentionnées au §
10.10), sont garantis 1 (un) an.
8.2. Les chaudières équipées de ballon d'eau chaude sanitaire
soudé non démontable (à anode) sont garanties 3 (trois) ans
(corps de chauffe + ballon) sous réserve pour les ballons de la
vérification annuelle ou du remplacement, si nécessaire, de
l'anode de protection et de factures justificatives.
8.3. Les préparateurs d'eau chaude sanitaire séparés, ou
immergés et démontables, sont garantis 5 (cinq) ans sous réserve
pour les ballons de la vérification annuelle ou du remplacement,
si nécessaire, de l'anode de protection et de factures justificatives.
8.4. Les échangeurs à plaques produisant de l'eau chaude
sanitaire sont garantis 5 (cinq) ans, sous réserve du respect
intégral de nos conseils techniques.
8.5. Les chaudières bois, biomasse, double-foyer, fioul et gaz
dès
au sol sont garanties 3 (trois) ans pour leur corps de chauffe. Ces
chaudières
d'installation, d'entretien et d'exploitation, bénéficier d'une
garantie supérieure (voir les conditions spéciales se rapportant à
ces types de chaudières) sur présentation de la facture
d'installation, du rapport de mise en service effectuée par un
professionnel agréé HS FRANCE, ainsi que toutes les factures
d'entretien annuelles par un professionnel installateur ou une
Responsabilité
Garantie contractuelle par produit
peuvent,
dans
les
conditions
particulières
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