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NOTICES
Composants tiers
Le terme « Composants tiers » signifie que certains logiciels ou certaines parties des
logiciels inclus dans le Logiciel ou le Service hébergé peuvent contenir des composants
logiciels (y compris des composants open source) distribués dans le cadre de contrats
avec des tiers (« Composants tiers ») faisant l'objet de conditions quant aux droits d'uti-
lisation de certaines parties du logiciel (« Conditions tierces »). Les informations portant
sur le code source du SE Linux (pour les produits ayant distribué le code source du SE
Linux) et identifiant les titulaires de copyright des Composants tiers et les Termes tiers
en vigueur sont disponibles dans les produits, dans la Documentation ou sur le site web
de Konftel à l'adresse : https://support.Konftel.com/Copyright ou tout site successeur
désigné par Konftel. Les conditions de licence des logiciels libres fournies dans le cadre
des Conditions Tierces sont cohérentes avec les droits de licence concédés dans ces
Conditions de Licence de Logiciel, et peuvent vous accorder des droits supplémentaires
tels que la modification et la distribution des logiciels libres. Les Conditions Tierces
prévaudront sur les Conditions de Licence de Logiciel, uniquement en ce qui concerne
les Composants Tiers applicables, si ces Conditions de Licence de Logiciel imposent des
restrictions plus importantes que celles des Conditions Tierces applicables.
Les dispositions suivantes s'appliquent uniquement lorsque le codec H.264 (AVC) est
fourni avec le produit.
CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC
POUR L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE PAR UN PARTICULIER
POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU
(ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN PARTICULIER ENGAGÉ DANS
UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET/OU OBTENUE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR DE
VIDÉOS HABILITÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE NE DOIT ÊTRE
ACCORDÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTP://
WWW.MPEGLA.COM.
Conformité à la législation
Vous reconnaissez et acceptez d'être tenu(e) responsable de vous conformer aux lois
et règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements en lien avec
l'enregistrement des appels, la confidentialité des données, la propriété intellectuelle,
le secret commercial, la fraude et les droits d'interprétation musicale du pays ou du
territoire dans lequel le produit Konftel est utilisé.
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