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Vous êtes informé par la présente qu'Adobe Systems Incorporated, société de droit de l'Etat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704,
Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante à ce contrat dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, types
de caractères et/ou marques objet de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d'Adobe, qui peut les faire
exécuter, en plus d'Electronics for Imaging. ADOBE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU
LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L'OBJET DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
Contrôles à l'exportation
Les produits Electronics for Imaging sont soumis à la législation et à la réglementation des Etats-Unis concernant l'exportation, y compris à la réglementation U.S.
Export Administration Regulations, ainsi qu'à la législation et à la réglementation d'autres pays. Vous vous engagez à ne pas utiliser, distribuer, céder, exporter ni
réexporter tout ou partie du Produit ou du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, sans les autorisations gouvernementales nécessaires.
Limitation des droits (Etats-Unis)
L'utilisation, la copie ou la communication du Logiciel par l'administration fédérale des Etats-Unis sont soumises aux conditions définies dans les documents
FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans la limite des dispositions légales de la législation fédérale des Etats-Unis, à la limitation des droits définie
dans les documents FAR 52.227-14, Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que des
données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite
explicitement requise par l'administration fédérale des Etats-Unis, font l'objet d'une limitation des droits définie dans les documents DFARS 252.227.7015
(novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (septembre 1999). En cas de modification ou de remplacement des règlementations citées ci-dessus, les
règlementations les remplaçant ou des réglementations équivalentes sont applicables. Le nom de la Partie contractante est Electronics for Imaging.
Généralités
Ce contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis. Tout différend relatif à l'exécution ou à la rupture du présent contrat sera soumis à « the Superior
Court of the State of California for the County of San Mateo » de l'Etat de Californie, Etats-Unis. Cependant, Electronics for Imaging, Inc. se réserve seul le droit,
et à son seul choix, d'intenter une action devant le tribunal compétent à raison du siège social de l'utilisateur pour obtenir toute mesure provisoire ou définitive à
raison d'une violation par l'utilisateur de ses obligations au titre du présent contrat. Vous acceptez le fait que ce contrat n'est pas soumis à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises (1980). Ce contrat est le seul accord qui nous lie, et il annule toute communication ou publicité
concernant le Logiciel. Dans le cas où l'une de ses dispositions serait considérée comme inapplicable, elle serait considérée comme suffisamment modifiée pour
être applicable et le reste du contrat resterait en vigueur.
Pour toute question, veuillez consulter le site Web d'Electronics for Imaging à l'adresse www.efi.com.
Electronics for Imaging
303 Velocity Way
Foster City, CA 94404
Etats-Unis
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