Table des Matières
Publicité
Les termes, conditions et restrictions spécifiés dans le contrat de licence s'appliquent à l'ensemble des correctifs, versions provisoires, versions, notes de mise à jour,
mises à jour et mises à niveau du Logiciel.
Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel, à la Documentation
ainsi qu'à toutes les modifications et aux produits dérivés sont et resteront la propriété exclusive d'Electronics for Imaging et de ses fournisseurs. A l'exception de
la licence expresse et limitée accordée ci-dessus quant à l'utilisation du Logiciel, aucun droit ni licence que ce soit n'est concédé. Le présent contrat ne vous accorde
aucun droit relatif aux brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux ou marques (déposées ou non). Vous acceptez de ne pas adopter, déposer ni tenter de déposer
une marque ou un nom Electronics for Imaging (« Marque Electronics for Imaging »), ni de marque, URL, nom de domaine Internet ou symbole proche et prêtant
à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, ainsi que de ne pas effectuer d'actions portant préjudice aux droits concernant les
marques d'Electronics for Imaging et de ses fournisseurs ou les réduisant.
Confidentialité
Le Logiciel est une information confidentielle d'Electronics for Imaging et il vous est interdit de le distribuer ou d'en divulguer le contenu. Vous pouvez toutefois
céder de manière permanente l'ensemble de vos droits au titre du présent contrat à une autre personne ou entité juridique à condition : (1) qu'une telle cession
soit autorisée par l'ensemble de la législation et de la réglementation en matière d'exportation, y compris la réglementation U.S. Export Administration
Regulations ; (2) que vous cédiez à cette personne ou entité l'ensemble du Logiciel et de la Documentation (y compris toutes les copies, mises à jour, mises à niveau,
versions antérieures, tous les composants, supports et documents imprimés, et le présent contrat) ; (3) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et de la
Documentation, y compris les copies stockées sur ordinateur ; et (4) que le bénéficiaire accepte les termes et conditions du présent contrat.
Recours et rupture du contrat
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou tout manquement au présent contrat se traduira par la rupture immédiate de ce
contrat de licence, et Electronics for Imaging pourra avoir accès à d'autres recours juridiques. En cas de rupture du présent contrat, vous devez détruire toutes les
copies du Logiciel et de sa Documentation, ainsi que tous ses composants. Toutes les dispositions du présent contrat concernant les limitations de garantie et de
responsabilité, les recours, les dommages, les lieu et droit d'application, la juridiction, ainsi que les droits de propriété d'Electronics for Imaging, restent en vigueur
après la rupture du contrat.
Limitation de garantie et de responsabilité
Electronics for Imaging garantit à l'acheteur initial (« le Client »), pour une période de trente (30) jours à compter de la date d'acquisition auprès de la société
Electronics for Imaging ou de l'un de ses revendeurs agréés, que le fonctionnement du Logiciel sera pour l'essentiel conforme à la Documentation si le produit est
utilisé conformément aux directives d'Electronics for Imaging. Electronics for Imaging garantit le support contenant le Logiciel contre toute défaillance pendant
la durée de garantie susmentionnée. Electronics for Imaging ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu'il fonctionnera de façon
ininterrompue, sécurisée et sans défaut, avec une tolérance aux pannes, ni que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. Electronics for Imaging ne fournit aucune
garantie tacite ou autre quant aux performances ou à la fiabilité des produits logiciels ou matériels de fournisseurs tiers. L'INSTALLATION DE PRODUITS DE
FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES PAR ELECTRONICS FOR IMAGING RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.
EN OUTRE, TOUTE UTILISATION, MODIFICATION ET/OU REPARATION DU PRODUIT NON AUTORISEE PAR ELECTRONICS FOR
IMAGING RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE CI-DESSUS ET DES DISPOSITIONS DES LOIS EN VIGUEUR LE CAS ECHEANT,
ELECTRONICS FOR IMAGING N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE,
REGLEMENTAIRE OU FIGURANT DANS UNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU DANS UNE COMMUNICATION VERBALE AVEC
VOUS, ET ELECTRONICS FOR IMAGING N'OFFRE EN PARTICULIER AUCUNE GARANTIE TACITE, CONCERNANT L'APTITUDE A ETRE
COMMERCIALISE, LA CAPACITE A SATISFAIRE A QUELQUE APPLICATION PARTICULIERE QUE CE SOIT, LE RESPECT DES DROITS DE
TIERS OU TOUTE AUTRE CONDITION.
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS LEGALES, ELECTRONICS FOR IMAGING ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE LA VENTE, DE
L'INSTALLATION, DE LA MAINTENANCE, DE L'UTILISATION, DU FONCTIONNEMENT OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI ELECTRONICS
FOR IMAGING A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU PRODUIT TIENT COMPTE
DE CETTE REPARTITION DU RISQUE. RIEN, DANS LA PRESENTE CLAUSE, NE REMET EN CAUSE VOS DROITS EN QUALITE DE
CONSOMMATEUR, SI VOUS N'AVEZ PAS ACHETE CE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU SI VOUS NE
CONSIDERIEZ PAS L'ACHETER DANS LE CADRE D'UNE TELLE ACTIVITE.
Publicité
Table des Matières
