Table des Matières
Publicité
CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie Noirot est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la
pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur Noirot garantit ses appareils de chauf-
fage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le
constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage
dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de
dommages et intérêts pour quelles qu'en soient les causes. Le constructeur ne peut en particulier être
rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes
que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils
ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un
usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils
ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant
de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident quel qu'en soient la cause et le moment, la responsabilité du constructeur est limitée
à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfi ce au profi t de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés
qui s'appliquent en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique
fi xée sur l'appareil.
TYPE :
............................................................................................................................................................................................................................................
PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18 - Tél. : 01 53 06 27 00 • Fax : 01 42 29 66 05
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 € - SIRET B PARIS 334 981 958 00013 - CODE APE 2751Z
C.C.P. PARIS 18 218 12 - N° TVA : FR 84 334 981 958
www.noirot.fr
BON DE GARANTIE
...............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................
............................................................................................................................
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
8
Publicité
Table des Matières
