Table des Matières
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2.7
Exclusions. Les garanties précédentes et obligations
de garantie ne s'appliquent à aucun produit qui (a) a été
installé ou utilisé d'une manière non spécifiée ou décrite dans
les spécifications du Produit ; (b) a été réparé, modifié ou
altéré par quiconque en dehors de Synology ou de ses
agents et représentants ; (c) a été utilisé de manière
inappropriée,
utilisé de manière abusive ou a été
endommagé ; (d) a été utilisé avec des éléments n'ayant pas
été fournis par Synology en dehors du matériel et logiciel(s)
pour lesquels le Produit a été conçu ; ou (e) ou encore qui
n'est pas en conformité avec les spécifications du Produit,
ladite non conformité étant attribuée à des causes n'étant
pas du ressort ou sous le contrôle de Synology. Par ailleurs,
les précédentes garanties seront considérées non avenues
si (1) le Client désassemble le Produit sauf autorisation de
Synology ; (2) le Client ne parvient pas à mettre en œuvre
tout correctif, modification, amélioration ou autre mise à jour
mise à disposition du Client par Synology ; ou si (3) le Client
met en œuvre, installe ou utilise tout correctif, modification,
amélioration ou autre mise à jour mise à disposition par un
tiers. La garantie stipulée dans la Section 2.1 prendra fin sur
vente ou échange du Produit à un tiers par le Client.
2.8
Exclusion de garanties.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE SYNOLOGY ET
LES RECOURS DU CLIENT STIPULÉS DANS CETTE
GARANTIE SONT EXCLUSIFS ET SUBSTITUTIFS, ET PAR
LA PRÉSENTE, LE CLIENT ABANDONNE, DÉCHARGE ET
EXCLUT
TOUTES
LES
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE SYNOLOGY,
ET TOUS LES AUTRES DROITS, RÉCLAMATIONS ET
RECOURS
DU
CLIENT
EXPRESSES OR IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI
OU DU PRODUIT, DE LA DOCUMENTATION OU DU
LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT OU DE TOUT AUTRE BIEN
OU
SERVICE
FOURNI
INCLUANT,
MAIS
NE SE
UNE GARANTIE
IMPLICITE
ADÉQUATION AVEC UNE FIN OU UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE ;
(B) UNE
DÉCOULANT
DU
COURS
TRANSACTION,
USAGE
RÉCLAMATION CONCERNANT UNE TRANSGRESSION
OU
UNE
MALVERSATION ;
CONCERNANT UN DÉLIT (QU'IL DÉPENDE D'UNE
NÉGLIGENCE,
STRICTE
RESPONSABILITÉ
DU
HYPOTHÈSE). SYNOLOGY NE GARANTIT PAS ET
EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT QUE LES DONNÉES OU
INFORMATIONS
STOCKÉES
SYNOLOGY
SONT
TOUJOURS
RISQUES DE PERTES DE DONNÉES. SYNOLOGY
RECOMMANDE QUE LE CLIENT PRENNE LES MESURES
APPROPRIÉES POUR SAUVEGARDER LES DONNÉES
STOCKÉES SUR LE PRODUIT. CERTAINS ÉTATS NE
PERMETTENT
PAS
DE
GARANTIES
IMPLICITES,
SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU
CLIENT.
Section 3. Limites de responsabilité.
3.1
Force Majeure.
responsable ou considéré comme étant en violation ou en
faute sous cette garantie pour tout retard ou manquement
vis-à-vis de cette garantie pour toute cause ou état
raisonnablement hors de contrôle (incluant, mais ne se
limitant pas aux actes ou manquements de la part du Client).
3.2
Exclusion de certains types de dommages. EN
AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES FOURNISSEURS NE
SERONT
TENUS
RESPONSABLES
COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
INDIRECT,
SPÉCIAL,
EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS
À LA PERTE DE DONNÉES, INFORMATIONS, REVENUS,
BÉNÉFICES OU ENTREPRISES) DÉCOULANT OU EN
LES
GARANTIES,
AUTRES
GARANTIES,
CONTRE
SYNOLOGY,
SOUS
CETTE
GARANTIE,
LIMITANT PAS
À :
COMMERCIALE
OU EN
GARANTIE
IMPLICITE
DES
PERFORMANCES,
COMMERCIAL ;
(C) UNE
OU
(D) RÉCLAMATION
RESPONSABILITÉ,
PRODUIT
OU
AUTRE
SUR
LES
PRODUITS
SÛRES
ET
LIMITATION
SUR
AINSI,
LES
LIMITES
Synology ne sera pas tenu
DU
COÛT
PUNITIF,
CONSÉCUTIF
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU
LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT AINSI TOUT BIEN OU
SERVICE FOURNIS SOUMIS À CETTE GARANTIE, QUE
CE SOIT DE PAR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE),
AUTRE HYPOTHÈSE MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ
AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
3.3
Limites de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ
DE
SYNOLOGY
DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION
OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, TOUTE
DOCUMENTATION OU LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT
AINSI TOUT BIEN OU SERVICE FOURNIS SOUMIS À
CETTE GARANTIE SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIF
DE LA PART DU CLIENT POUR LE PRODUIT QUEL QUE
SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE
CONTRAT QUI S'Y RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE
HYPOTHÈSE. L'exclusion de certains types de dommages
et limites de responsabilités précédentes s'appliqueront dans
toute la mesure permise par la législation applicable. Les lois
en vigueur dans certains états/juridictions n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages.
Dans la mesure où ces réglementations s'appliquent à ce
Produit, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne
pas s'appliquer au Client.
Section 4. Clauses diverses.
4.1
Droits propriétaires.
Logiciel et documentation l'accompagnant fournis avec le
Produit incluent des droits propriétaires et intellectuels de
Synology et de ses concédants de licences et fournisseurs
tiers. Synology détient et se réserve tous les droits et intérêts
des droits de propriétés intellectuels du Produit, et aucun
(A)
type ni propriété d'un quelconque droit de propriété
intellectuelle vis-à-vis du Produit, toute documentation ou
Logiciel l'accompagnant et tout autre bien fourni soumis à
cette Garantie n'est transféré au Client sous cette Garantie.
Le Client (a) respectera les termes et conditions du contrat
de licence utilisateur final accompagnant tout Logiciel fourni
par Synology ou par un distributeur ou revendeur Synology
agréé ; et (b) ne tentera pas d'effectuer des opérations de
rétrotechnique sur le Produit ou composant en question ou
accompagnant le Logiciel ou sinon faire des malversations,
entraver ou violer tout droit de propriété intellectuelle de
Synology.
4.2
Attribution. Le Client ne transférera aucun de ses
droits directement sou cette garantie, par le biais de la loi ou
SANS
sinon sans le consentement écrit préalable de Synology.
4.3
Aucune clause supplémentaire. Sauf permission
expresse par cette Garantie, aucune des parties ne sera
soumis et s'oppose à des termes, conditions ou autres
LES
dispositions entrant en contradiction avec les dispositions de
cette Garantie faits par l'autre partie dans toute commande,
réception, acceptation, confirmation, correspondance sauf si
chaque partie donne spécifiquement son accord pour ladite
disposition par écrit. Par ailleurs, si la présente Garantie
entre en contradiction avec des termes ou conditions ou tout
autre contrat auquel les parties sont soumises vis-à-vis du
Produit, alors, cette Garantie prévaudra sauf contrat faisant
spécifiquement mention des sections de cette Garantie qu'il
remplace.
4.4
Loi en vigueur.
législation locale, la présenter Garantie est régie par les lois
de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sans
considération de toute contradiction ou principe légal
DE
contraire. La convention des Nations unies sur les contrats
relatifs au commerce international de biens de 1980 ou toute
OU
autre lui succédant n'est pas applicable.
LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU
ET
DE
SES
FOURNISSEURS
Le Produit ainsi que tout
Sauf interdiction expresse de la
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