Table des Matières
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l'immobilisation du véhicule.
Notre responsabilité est susceptible d'être engagée, quant au dommage occasionné au véhicule du
fait de l'adjonction de la carrosserie ou du matériel réalisé par nos services, que dans le cas où il
sera démontré techniquement que ces éventuels dégâts sont la conséquence de la défectuosité de
l'appareil ou d'un mauvais montage de notre part.
1.5. Exclusions de garantie
Quelle qu'en soit la durée, la garantie ne s'applique pas en cas :
- D'installation non conforme aux préconisations de JPM et du constructeur du véhicule.
- De négligence ou d'incompétence dans l'utilisation de l'appareil.
- De casse en raison d'un manque évident d'entretien.
- D'intervention ou modification exécutée hors réseau JPM ou avec des pièces de rechange
qui ne sont pas d'origine JPM.
- De non remplacement de pièces d'usure.
- D'utilisation au-delà des possibilités admises (surcharge et mauvaise répartition du
chargement).
- De causes indépendantes du fabricant.
- De non-retour des pièces défectueuses
- De bennage sur sol meuble et non horizontal.
- D'intervention sur le limiteur de pression du groupe hydraulique et de l'enlèvement du
plombage plastique.
- De stockage prolongé benne levée.
Quelle qu'en soit la durée, la garantie sur la peinture ne s'applique pas :
- Pour la zone de chargement
- Pour les bennes non apprêtées et/ou non peintes par JPM (responsabilité du carrossier
peintre)
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