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DE NON VIOLATION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS
LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SYNOLOGY NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BUGS,
D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS.
Section 12. Exclusion de certains types de dommages.
EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DU
COÛT DE COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE
ACCESSOIRE,
INDIRECT,
CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE
SE LIMITANT PAS À LA PERTE DE DONNÉES,
INFORMATIONS,
REVENUS,
ENTREPRISES) DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC
L'UTILISATION
OU
L'INCAPACITÉ
LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC LE PRÉSENT
CLUF OU LOGICIEL, QUE CE SOIT DE PAR LE CONTRAT,
LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA STRICTE
RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE MÊME SI
SYNOLOGY A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
Section
13.
Limites
RESPONSABILITÉ
DE
CONCÉDANTS DE LICENCES DÉCOULANT DE OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC
LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL SE LIMITE AU
MONTANT EFFECTIF DE VOTRE PART POUR LE
PRODUIT
QUEL
QUE
DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE CONTRAT QUI S'Y
RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE.
L'exclusion de garantie, l'exclusion de certains types de
dommages et les limites de responsabilités précédentes
s'appliqueront dans toute la mesure permise par la
législation applicable. Les lois en vigueur dans certains
états/juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties
implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains types de
dommages. Dans la mesure où ces réglementations
s'appliquent
à
ce
CLUF,
susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Section 14. Restrictions en matière d'exportation. Vous
reconnaissez que le Logiciel est soumis aux restrictions
d'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous reconnaissez
respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
s'appliquant au Logiciel, y compris mais sans se limiter à la
réglementation régissant les exportations aux États-Unis.
Section 15. Résiliation. Sous réserve que Synology ne
porte pas atteinte à d'autres droits, Synology peut résilier ce
CLUF si vous vous ne vous engagez pas à respecter les
termes et conditions de la présente. Dans ce cas, vous
devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les
copies du Logiciel ainsi que tous les composants s'y
rapportant.
Section 16. Attribution. Vous ne pouvez transférer ou
attribuer vos droits mentionnés dans le présent CLUF à un
tiers, sauf pour celui pré-installé dans les Produits. Tout
transfert ou attribution violant la précédente restriction sera
considéré non avenu.
Remarque: En cas de divergence ou d'incohérence constatée dans la signification des termes employés dans la version
anglaise par rapport à une autre version, la version anglaise prévaut.
SPÉCIAL,
PUNITIF,
BÉNÉFICES
À
UTILISER
de
responsabilité.
SYNOLOGY
ET
DE
SOIT
LE
MONTANT
les
exclusions
et
limites
Section 17. Législation en vigueur. Sauf interdiction
expresse de la législation locale, le présent CLUF est régi et
interprété par les lois de la République Populaire de Chine
(République
Populaire
considération de toute contradiction ou principe légal
contraire.
Section 18.
Résolution
controverse ou réclamation découlant ou en relation avec ce
CLUF sera réglé exclusivement et au terme d'un arbitrage
assuré par trois arbitres neutres conformément aux
procédures de la loi d'arbitrage de la République Populaire
OU
de Chine et aux règlements relatifs applicables. Dans de tels
cas, l'arbitrage sera limité uniquement au différend entre
LE
vous et Synology. L'arbitrage, ou n'importe quelle portion de
celui-ci ne sera intégré à aucun autre arbitrage et ne sera
pas mené sur la base d'une action collective. L'arbitrage
devra se tenir à Taipei, Taïwan, les procédures R.O.C. et
d'arbitrage devront être menées en anglais ou, si les deux
parties sont d'accord, en chinois mandarin. La décision de
l'arbitrage doit être finale et irrévocable pour les parties et
peut être appliquée par n'importe quelle cour ayant
LA
juridiction. Le Client comprend que, en l'absence de cette
SES
disposition, il aurait le droit de plaider les litiges,
controverses ou réclamations devant une cour, y compris le
droit de plaider les réclamations sur la base d'une action
collective, et qu'il renonce expressément et en connaissance
de cause à ces droits et qu'il est d'accord pour résoudre tout
différend
par
DES
conformément aux dispositions de cette Section 18. Aucune
clause figurant dans cette Section ne doit être prise en
considération dans le but d'interdire ou d'opposer des
restrictions à Synology dans le cadre d'une demande
d'injonction ou autres droits d'actions et recours analogues
légaux ou d'équité de la part de Synology pour toute rupture
effective ou présagée de toute disposition du présent CLUF
en rapport avec les droits de propriété intellectuelle de
Synology.
Section 19. Frais d'avocat. Dans le contexte d'une
arbitration, médiation ou tout autre recours ou procédure
visant à faire respecter les droits et recours soumis par le
présent CLUF, la partie gagnante bénéficiera d'un juste
recouvrement des frais d'avocat, en plus de tout autre
recours dont elle peut bénéficier.
Section 20. Divisibilité. Si une cour de la juridiction
habilitée à le faire détermine qu'une des dispositions de ce
CLUF est non valide, illégale, non exécutoire, les clauses
restantes demeureront pleinement applicables.
Section 21. Intégralité du Contrat Le présent CLUF stipule
l'accord bilatéral parfait qui existe entre Synology et vous
pour ce qui concerne le Logiciel et le sujet en question et
remplace tout accord écrit ou oral, antérieur ou actuel.
Aucun amendement, modification ou désistement des
dispositions du présent CLUF ne sera valide sauf mention
écrite par la partie responsable par la présente.
de
Chine
ou
des
litiges.
Tout
le
biais
d'un
arbitrage
Taïwan)
sans
différend,
irrévocable
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