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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine
de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appa-
reils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de
principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être
expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de
remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelque
cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des
conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur
les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appa-
reils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont
fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que
celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de
détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien
ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelque soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18
Tél. : 01 53 06 27 00 • Fax : 01 42 29 66 05
www.noirot.fr
BON DE GARANTIE
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 EUROS - SIRET B PARIS 334 981 958 00013 - CODE APE 297
A - C.C.P. PARIS 18 218 12 - N° TVA : FR 84 334 981 958
SAV : 8 Rue Louis Ampère - 02 930 LAON Cedex
Tél. : 03 23 27 31 90 • Fax 03 23 27 31 89
CACHET
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