Table des Matières
Publicité
refusés par D-Link ou deviendront sa propriété. Le consommateur assurera
pleinement le produit et l'expédiera à D-Link Canada, Inc., 2180 Winston Park
Drive, Oakville, Ontario, Canada L6H 5W1.
D-Link se réserve le droit de refuser ou retourner tout produit qui ne serait pas emballé
ou expédié conformément aux exigences ci-dessus ou dont le numéro ARM n'est pas
visible de l'extérieur du paquet. Le propriétaire du produit consent à rembourser à
D-Link des frais raisonnables de manutention et d'expédition de retour pour tout
produit qui ne serait pas emballé ou expédié conformément aux exigences ci-dessus ou
qui, selon D-Link, ne serait ni défectueux ni non conforme.
Ce qui n'est pas couvert :
La garantie limitée qu'offre D-Link par les présentes ne couvre pas : les produits qui
ont fait l'objet d'abus, accidents, altérations, modifications, négligence, usage abusif,
installation fautive, manque de soins raisonnables, de réparations ou de service de
quelque sorte non prévus dans la documentation du produit ou dont le numéro de
modèle ou de série aurait été altéré, falsifié, défiguré ou enlevé; l'installation initiale,
l'installation et la désinstallation du produit pour réparation et les frais d'expédition;
les réglages fonctionnels couverts dans le guide d'utilisation du produit et l'entretien
normal; les dommages en transport, par suite de cas fortuit, causés par une surtension
et les dommages cosmétiques; les équipements, logiciels, microprogrammes ou autres
produits ou services fournis par autre que D-Link;
Déni de toute autre garantie : À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DE
CINQ ANS ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL
QUEL » SANS GARANTIE AUCUNE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE POUR UNE
FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-RESPECT DES DROITS. SI UNE GARANTIE
IMPLICITE NE PEUT ÊTRE NIÉE DANS UN TERRITOIRE OÙ UN PRODUIT
EST VENDU, LA DURÉE DE TELLE GARANTIE IMPLICITE SE LIMITERA À
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ
AUX TERMES DE LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE PAR LES PRÉSENTES,
LE RISQUE COMPLET RELATIF À LA QUALITÉ, LA SÉLECTION ET LA
PERFORMANCE DU PRODUIT EST ASSUMÉ PAR L'ACQUÉREUR DU
PRODUIT.
Limite de responsabilité : JUSQU'À CONCURRENCE DE CE QUI EST LÉGALEMENT
PERMIS, D-LINK NIE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE QUELQUE CONTRAT,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU
D'ÉQUITÉ, RELATIVE À TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DU PRODUIT,
INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES QUELCONQUES, DIRECTS, PARTICULIERS,
INCIDENTS OU INDIRECTS (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR PERTE D'ACHALANDAGE, PERTE DE REVENUS OU PROFITS, ARRÊT DE
TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MALFONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, PERTE
D'INFORMATION OU DE DONNÉES CONTENUES, STOCKÉES OU INTÉGRÉES À
QUELQUE PRODUIT RETOURNÉ À D-LINK POUR SERVICE SOUS GARANTIE)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, RELIÉ AU SERVICE DE GARANTIE OU
14
Publicité
Table des Matières
