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installation, test ou utilisation non conforme au Guide de l'utilisateur,
aux consignes de placement, ou aux autres instructions fournies par
Nest Labs ; (c) utilisation abusive ou inappropriée ; (d) pannes,
fluctuations ou interruptions de l'alimentation électrique ou du réseau
de télécommunication ; ou (e) catastrophes naturelles, y compris, mais
sans s'y limiter, la foudre, les inondations, les tornades, les tremblements
de terre ou les ouragans. Sont exclus de la présente garantie les
consommables, y compris les piles, sauf si le dommage résulte
de matériaux défectueux ou d'un défaut de fabrication du Produit
ou du logiciel (même s'ils sont emballés ou vendus avec le Produit).
Nest Labs recommande de ne faire appel qu'à des fournisseurs
de services autorisés pour l'entretien ou la réparation du Produit.
L'utilisation non autorisée du Produit ou du logiciel peut nuire aux
performances du Produit et annuler la présente Garantie limitée.
5. EXCLUSIONS DE GARANTIE
HORMIS LES DESCRIPTIONS CI-DESSUS DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR,
NEST LABS SE DÉCHARGE DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION
EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES CONCERNANT LE PRODUIT,
Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI EN VIGUEUR, NEST LABS LIMITE ÉGALEMENT LA DURÉE
DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE OU CONDITION IMPLICITE À CELLE
DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
6. LIMITES RELATIVES AUX DOMMAGES
OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CITÉES CI-DESSUS, NEST LABS
NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE
DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUT DOMMAGE RELATIF À LA PERTE
DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER, DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉ
À LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT. EN OUTRE,
LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE NEST LABS DÉCOULANT
DE OU EN RELATION AVEC CETTE GARANTIE OU CE PRODUIT
NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT RÉGLÉ POUR LE PRODUIT PAR
L'ACHETEUR INITIAL.
7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LES SERVICES EN LIGNE PROPOSÉS
PAR NEST LABS, INC., FILIALE DE NEST LABS AUX ÉTATS-UNIS
(« SERVICES »), CES DERNIERS VOUS FOURNISSENT DES INFORMATIONS
(« INFORMATIONS PRODUIT ») SUR VOS PRODUITS NEST OU SUR TOUT
AUTRE PÉRIPHÉRIQUE CONNECTÉ À VOS PRODUITS (« PÉRIPHÉRIQUES
DU PRODUIT »). LE TYPE DE PÉRIPHÉRIQUE POUVANT ÊTRE
CONNECTÉ À VOTRE PRODUIT PEUT VARIER. SANS LIMITER LA PORTÉE
GÉNÉRALE DES LIMITES DE GARANTIE CI-DESSUS, LES
INFORMATIONS PRODUIT SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF
« EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». NEST LABS
OU SA FILIALE NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ,
LA PERTINENCE OU LA FIABILITÉ DE CES INFORMATIONS PRODUIT,
NI QUE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU PRODUIT ASSURERA
LA SÉCURITÉ DE VOTRE DOMICILE. VOUS UTILISEZ TOUTES
LES INFORMATIONS PRODUIT, LES SERVICES ET LE PRODUIT À VOTRE
SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES. VOUS ÊTES SEUL
RESPONSABLE (ET NEST LABS AINSI QUE SA FILIALE DÉCLINENT TOUTE
RESPONSABILITÉ) EN CAS DE PERTE, DE RESPONSABILITÉ OU DE
DOMMAGES NOTAMMENT SUR DES CÂBLES, FIXATIONS, ÉLECTRICITÉ,
DOMICILE, PRODUIT, PÉRIPHÉRIQUES DU PRODUIT, ORDINATEUR,
APPAREIL MOBILE ET TOUT AUTRE OBJET OU ANIMAL DOMESTIQUE
PRÉSENT DANS VOTRE DOMICILE, ET RÉSULTANT DE L'UTILISATION QUE
VOUS AVEZ FAITE DES INFORMATIONS PRODUIT, DES SERVICES
OU DU PRODUIT LUI-MÊME. LES INFORMATIONS PRODUIT FOURNIES PAR
LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉES À REMPLACER L'OBTENTION
DE CES INFORMATIONS EN DIRECT.
8. MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Certaines juridictions n'acceptent pas les limites relatives à la durée
d'une garantie implicite ni certaines exclusions spécifiques. Certaines
limites définies ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans
votre cas. Si l'une de ces limites est déclarée nulle ou non avenue par
un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition est
réputée être modifiée dans la mesure minimale nécessaire à sa validité
et à son exécution. Si une telle modification n'est pas possible,
la disposition concernée sera considérée comme supprimée. Les
modifications ou suppressions n'affectent en rien la validité des autres
dispositions de la présente Garantie limitée.
9. COORDONNÉES
Pour toute question relative à la présente Garantie limitée, veuillez
contacter Nest Labs (Europe) Ltd. à l'adresse nest.com/eu/contact
10. GARANTIE LÉGALES ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Indépendamment de la présente Garantie Limitée, en France
et en Belgique, Nest, en tant que vendeur, reste tenue de la garantie
légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés
de la chose vendue.
En France
Garantie légale
En vertu des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation,
le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
(article L. 211-4 du Code de la consommation).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par
le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté.
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