Politique De Garantie - mtts Dolphin CPAP Manuel Utilisateur

Politique de garantie

Conditions générales
Cette garantie limitée de MTTS vous confère, en tant que
client, les droits de garantie limités de MTTS, le fabricant,
pour la durée spécifiée sur la carte de garantie. Veuillez
consulter le site Web de MTTS pour une description dé-
taillée de vos droits à la garantie limitée. En outre, vous
pouvez également disposer d'autres droits légaux en ver-
tu de la loi applicable ou d'un accord écrit spécial avec
MTTS.
MTTS N'ÉMET AUCUNE AUTRE GARANTIE NI CONDITION
EXPRESSE, ÉCRITE OU ORALE, ET DÉCLINE EXPRESSÉ-
MENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS NON
MENTIONNÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE. DANS
LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE
DES PAYS AUTRES QUE LE VIETNAM, MTTS DÉCLINE
TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER. POUR TOUTES LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES
AU VIETNAM, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDI-
TION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAI-
SANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE
SUSMENTIONNÉE. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS
LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLIC-
ITE NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR LES PRODUITS DE
CONSOMMATION. DANS CES PAYS, CERTAINES EXCLU-
SIONS OU LIMITATIONS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. POUR LES
TRANSACTIONS AVEC LES CONSOMMATEURS, LES
CONDITIONS DE GARANTIE LIMITÉES CONTENUES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION, SAUF DANS LA
MESURE LÉGALEMENT AUTORISÉE, N'EXCLUENT PAS,
NE RESTREIGNENT PAS, NE MODIFIENT PAS, MAIS
S'AJOUTENT AUX DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES AP-
PLICABLES À LA VENTE DE CE PRODUIT.
Cette garantie limitée est applicable dans tous les pays
et peut être appliquée dans tout pays ou région où MTTS
ou ses prestataires de services agréés offrent un service
de garantie pour le même numéro de modèle de produit
(sous réserve des conditions énoncées dans cette garan-
tie limitée).
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V.1.07.FR
En vertu de cette garantie limitée, les produits achetés
dans un pays ou une région peuvent être transférés vers
un autre pays ou une autre région où MTTS ou ses pr-
estataires de services agréés offrent un service de gar-
antie pour le même numéro de modèle. Les conditions
de garantie, la disponibilité et les temps de réponse
des services peuvent varier d'un pays ou d'une région à
l'autre. Le délai de réponse au service de garantie stand-
ard est sujet à modification en raison de la disponibilité
des pièces sur place. Si tel est le cas, votre fournisseur de
services agréé MTTS peut vous fournir des détails. MTTS
ne modifiera pas la forme, l'adaptation ou la fonction de
ce produit MTTS afin de le faire fonctionner dans un pays
pour lequel il n'a jamais été conçu pour fonctionner pour
des raisons légales ou réglementaires. MTTS n'est pas
responsable des tarifs ou des droits pouvant être en-
gendrés lors du transfert des produits.
MTTS garantit que le produit que vous avez acheté ou loué
auprès de MTTS est exempt de défauts de matériaux ou
de fabrication dans des conditions normales d'utilisation
pendant la période de garantie limitée. La période de ga-
rantie limitée commence à la date d'achat ou de location
auprès de MTTS ou à compter de la date d'installation de
MTTS. Votre reçu de vente ou de livraison daté, indiquant
la date d'achat du produit, constitue votre preuve de la
date d'achat ou de location. Vous pouvez être amené à
fournir une preuve, un achat ou une location pour pouvoir
bénéficier du service de garantie. Vous avez droit à un
service de garantie matérielle conformément aux condi-
tions générales du présent document si une réparation
de votre produit MTTS est requise pendant la période de
garantie limitée.
Sauf indication contraire, et dans la mesure autorisée par
la législation locale, les nouveaux produits MTTS peuvent
être fabriqués à l'aide de nouveaux matériaux et de ma-
tériaux utilisés équivalents aux performances et à la fia-
bilité inédites. MTTS peut réparer ou remplacer les pro-
duits MTTS (a) avec des produits ou des pièces neuves ou
précédemment utilisés, offrant des performances et une
fiabilité équivalentes, ou (b) avec des produits équivalents
à un produit original abandonné. Les pièces de rechange
sont garanties exemptes de vices de matériau ou de fab-
rication pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou, pour rap-
pel de la période de garantie limitée, du produit MTTS
qu'elles remplacent ou dans lequel elles sont installées,
selon la durée la plus longue.
Politique de garantie
MTTS réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout
composant ou produit présentant un vice de matériau
ou de fabrication pendant la période de garantie limitée.
Toutes les pièces détachées retirées en vertu de cette
garantie limitée deviennent la propriété de MTTS. Dans
le cas improbable où votre produit MTTS connaît des dé-
faillances récurrentes, MTTS, à sa seule discrétion, peut
choisir de vous fournir (a) une unité de remplacement
sélectionnée par MTTS identique ou équivalente à votre
produit MTTS; vous rembourser votre prix d'achat ou vos
paiements de location (moins les intérêts) au lieu d'un
remplacement. Ceci est votre recours exclusif pour les
produits défectueux.
Les exclusions
MTTS NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE
CE PRODUIT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
MTTS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉ-
SULTANT DE VOTRE NON-RESPECT DES INSTRUC-
TIONS DESTINÉES AU PRODUIT.
La présente garantie limitée ne s'applique pas aux pièces
consomptibles ni consommables et ne s'applique pas aux
produits dont le numéro de série a été retiré, ni aux gaz
endommagés ou rendus défectueux (a) à la suite d'un
accident, d'une utilisation non conforme, de ou mainte-
nance ou étalonnage inadéquats (si nécessaire) ou autres
causes externes; (b) par une utilisation en dehors des
paramètres d'utilisation indiqués dans la documentation
utilisateur fournie avec le produit; (c) par logiciel, inter-
face, pièces ou fournitures non fournis par MTTS; (d) une
préparation ou un entretien inapproprié du site; e) infec-
tion par le virus; (f) perte ou dommages en transit; ou (g)
par modification ou service par toute personne autre que
(i) le personnel de MTTS, (ii) un fournisseur de services
agréé MTTS ou (iii) votre propre installation de pièces
remplaçables approuvées par MTTS ou MTTS remplaça-
bles par l'utilisateur final, si elles sont disponibles pour
votre produit MTTS. dans le pays ou la région de service.
Limitation de responsabilité
SI VOTRE PRODUIT MTTS NE FONCTIONNE PAS COMME
PRÉVU, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MTTS AU
TITRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EST EXPRESSÉ-
MENT LIMITÉE AU MOINDRE DU PRIX QUE VOUS AVEz
PAYÉ POUR LE PRODUIT OU DES COûTS DE RÉPARA-
TION OU DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS MA-
TÉRIELS QUI NE FONCTIONNENT PAS CORRECTEMENT.
D'UTILISATION NORMALE.
À L'ExCEPTION DE CE qUI EST INDIqUÉ CI-DESSUS,
EN AUCUN CAS, IL NE SERA TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PRODUIT OU DE SON EXÉ-
CUTION DÉFECTUEUSE, Y COMPRIS DES PERTES DE
BÉNÉFICES OU DES ÉCONOMIES RÉALISÉES OU DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCU-
TIFS. MTTS N'EST PAS RESPONSABLE DES RÉCLA-
MATIONS FAITES PAR UN TIERS OU FAITES PAR VOUS
POUR UN TIERS.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE
QUE DES DOMMAGES SOIENT DEMANDÉS, OU QUE
DES RÉCLAMATIONS SOIENT FAITES AU TITRE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU EN TANT QUE RÉ-
CLAMATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (y
COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE ET DE RESPONSA-
BILITÉ DU FAIT DES PRODUITS), UNE RÉCLAMATION
CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION.
CETTE RESPONSABILITÉ DE LIMITATION NE PEUT êTRE
ANNULÉE OU MODIFIÉE PAR AUCUNE PERSONNE. CE-
TTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SERA EFFECTIVE
MêME SI VOUS AVEz AVERTI LES MEMBRES DE LA POS-
SIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA TOUTEFOIS PAS
AUX RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICE CORPOREL.
CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFèRE DES DROITS
LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEz ÉGALEMENT
AVOIR D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN
PAYS À L'AUTRE. IL VOUS EST CONSEILLÉ DE CONSULT-
ER LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS POUR
CONNAîTRE VOS DROITS.
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