Table des Matières
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KA-1
Mode d'emploi
Responsabilité des défauts de fabrication et réclamations
1. La responsabilité des défauts de fabrication se prescrit dans un délai de 12
mois après la remise de la marchandise. Pour des objets usagés, le vendeur
n'assume aucune responsabilité des défauts de fabrication.
2. Après notre appréciation, nous livrons de nouveau ou améliorons les perfor-
mances qui s'avèrent être un défaut. (apparaissant avant la remise de la ma-
chine)
3. Lors d'une procédure d'échange, nous nous réservons le droit de garder les
pièces retournées.
4. Aucune garantie n'est prise en compte, en particulier pour des dommages qui
ont résulté de raisons suivantes et qui ne sont pas dû à notre responsabilité :
Usure naturelle, usure normale, interventions ou travaux de réparation effectués
de façon inappropriée de la part de l'acheteur ou d'un tiers, utilisation, montage,
mise en service inappropriés, traitement négligeant, maintenance non régle-
mentaire, l'utilisation des détergents inappropriés, influences chimiques, électro-
chimiques ou électriques, modifications effectuées à l'objet livré sans notre con-
sentement.
5. Lors d'une réclamation justifiée, le vendeur est à la charge des coûts de ré-
parations ou de la livraison en rechange. L'acheteur doit accorder au vendeur le
temps nécessaire pour pouvoir effectuer ces tâches.
6. Lors d'une réclamation justifiée, le vendeur supporte les frais immédiats de la
réparation ou de la livraison de rechange. En cas de livraison en dehors du ter-
ritoire d'Allemagne, nous limitons des coûts à notre charge à ceux-ci de la va-
leur de l'ordre.
7. Dans les cas de la co-résponsabilité de l'endommagement par l'acheteur, en
particulier du non-respect d'une bonne utilisation, le vendeur se réserve le droit
d'appliquer une action correspondante en dommages-intérêts
8. L'acheteur a un droit à la rupture du contrat, si - en considération des cas
d'exception légaux – le délai imposé d'intervention ou d'une livraison de re-
change n'est pas respecté de la part du vendeur.
9. Les droits de l'acheteur en ce qui concerne la garantie ne sont pas transmis-
sibles sans accord du vendeur.
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