Table des Matières
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Le fabricant :
INOXPA, S.A.
c/ Telers, 57
17820 Banyoles (Gérone), Espagne
déclare, par la présente, que la machine :
Tête de Commande pour Robinets C-TOP
Numéro de série : ________________
est conforme à toutes les dispositions applicables de la directive suivante :
Directive de Basse tension (2006/95/CE)
Directive de Compatibilité électromagnétique (2004/108/CE)
Déclare également que le dossier technique de cette quasi-machine a été élaboré conformément à l'annexe VII
section B et s'engage à transmettre la documentation en question si les autorités nationales le demandent.
Selon ce qui est stipulé dans l'Annexe II A, la quasi-machine mentionnée ci-dessus NE peut être mise en
service tant que la machine finale à laquelle elle doit être incorporée n'a pas été déclarée en conformité avec la
Directive Machines.
Identification du mandataire chargé de rédiger la déclaration au nom du fabricant, et habilité pour élaborer le
dossier technique dans la Communauté :
Banyoles, le 8 Janvier 2014
David Reyero Brunet
Responsable du bureau technique
Déclaration d'incorporation
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