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G
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arantie
La présente décrit les conditions de la «Garantie limitée» (ci-après,
la Garantie) du distributeur Inovaxion (ci-après Inovaxion), s'ap-
pliquant aux appareils mobiles Synchro Digital vendus dans l'Union
européenne.
GARANTIE DU CONSTRUCTEUR
REMARQUE Cette Garantie limitée n'affecte pas les droits
dont vous jouissez par ailleurs au titre des lois en vigueur dans
votre pays relatives à la vente des produits de consomma-
tion.
Inovaxion vous fournit cette Garantie au regard de tous les
produit(s) inclus dans le coffret de vente des appareils Synchro
Digital («ci-après les Produits»).
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de l'achat.
A défaut de réserves ou de réclamation concernant les vices
apparents ou la non-conformité des produits livrés, les produits dé-
livrés par Inovaxion seront réputés conformes en quantité et qua-
lité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en
cas de non respect de ces formalités et délais par l'Acheteur.
En cas de non-conformité ou de vice apparent dûment consta-
tés par Inovaxion dans les conditions prévues à l'article 6,
l'Acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement
de la marchandise au choix du Vendeur à l'exclusion de
toutes indemnités ou dommages et intérêts L'attention de l'Acheteur
est attirée par le fait qu'il reste possible que le service de garantie
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fasse l'objet de certaines limites en raison de la présence,
dans le Produit, d'éléments spécifiques au pays
Les produits livrés par Inovaxion bénéficient, conformément aux dis-
positions légales, d'une garantie contre tout vice caché, défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits
livrés et les rendant impropres à l'utilisation, les éventuelles
interventions effectuées par Inovaxion au titre de cette garantie
ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de
celle-ci.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous 45 peine
de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Inovaxion
par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de
8 jours à compter de leur découverte. Il devra faciliter la tâche
au Vendeur ou à toute personne que celui-ci
cet effet pour y porter remède, sans intervenir lui-même à cette
fin. Seront joints à cette expédition : les produits défectueux
envoyés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoi-
res et composantes du produit (chargeurs, kit oreillettes, cartes
mémoires...selon composition du kit d'origine) dans un emballage
approprié pour assurer leur protection, la copie de la facture ou
toute autre preuve d'achat, l'adresse stipulée par le vendeur,
la date et le lieu d'achat, le type de produit et le numéro IMEI ou
autre numéro d'identification.
Inovaxion fera réparer ou remplacera à son choix les produits
ou pièces sous garantie jugés défectueux (à l'exclusion de la
réparation de tout autre préjudice), le client devant cependant
retourner, à ses frais, le matériel défectueux à l'adresse qui lui
sera indiquée par le Vendeur ou le technicien d'Inovaxion.
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel d'
Inovaxion. A défaut, il pourra être refusé et ne faire l'objet d'aucun
avoir. Les risques du retour sont à la charge de l'Acheteur.
mandaterait à
07/05/2010 11:28:05
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