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• Restrictions relatives à l'ingénierie inverse, la
décompilation et le désassemblage. L'ingénierie
inverse, la décompilation et le désassemblage du
LOGICIEL sont interdits, à l'exception des cas et
exclusivement dans la mesure où une telle activité est
expressément autorisée par la législation applicable,
nonobstant cette limitation.
• CLUF unique. L'APPAREIL peut être fourni avec
plusieurs versions de CLUF, sous différentes traductions
et/ou sur différents supports (documentation imprimée
ou électronique, par exemple). Si tel est le cas, vous
êtes néanmoins autorisé à utiliser uniquement une (1)
seule copie du logiciel de l'APPAREIL.
• INFORMATIONS RELATIVES À LA NORME DE
DIFFUSION MPEG-4. L'APPAREIL peut inclure la
technologie de décodage graphique MPEG-4. MPEG LA,
L.L.C., l'autorité gérant les droits de licence sur le MPEG-
4, impose les conditions suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORME À LA
NORME MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX (A) DONNÉES
OU INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES ET FOURNIES À
TITRE GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT EN
DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)
DESTINÉES À UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ;
ET AUX (B) AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET
D'UNE LICENCE SPÉCIFIQUE ACCORDÉE SÉPARÉMENT
PAR MPEG LA, L.L.C.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez
contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300,
Denver, Colorado 80206 aux États-Unis ; téléphone : 1
303 331.1880 ; fax : 1 303 331.1879
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