Table des Matières
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5) Utilisateurs du gouvernement. Le Logiciel et la documentation sont respectivement
« un logiciel commercial » (commercial computer software) et « une documentation de
logiciel commercial » (commercial computer software documentation), tels que ces termes
sont définis par le règlement FAR 12.212. Toute utilisation, duplication ou divulgation du
Logiciel ou de sa documentation par, ou pour le compte du gouvernement des États-Unis est
assujettie aux restrictions du présent Accord. Le fabricant est deCarta.
6) Restriction des exportations. L'utilisateur accepte de se conformer sans restriction aux
lois et à la réglementation américaine sur l'exportation; c'est à dire que ni le Logiciel, ni une
quelconque donnée technique qui s'y rattache, ni un quelconque produit direct dudit
logiciel ne seront exportés directement ou indirectement en violation, ou utilisé d'une
quelconque façon qui serait interdite par ces lois ou réglementations.
7) Absence de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE QUE CE
SOIT. DECARTA DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES
SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RÉSULTANT D'UNE
SÉRIE D'ACCORDS, D'USAGES OU DE RÈGLES COMMERCIALES. AUCUN AVIS OU
INFORMATION, OBTENU VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, DE DECARTA OU AILLEURS NE
CRÉERA UNE GARANTIE OU CONDITION QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CET
ACCORD.
8) Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE DECARTA ET/OU DE SES
CONCÉDANTS DE LICENCE VIS À VIS DE L'UTILISATEUR, POUR TOUTES CAUSES D'ACTIONS ET
QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE POURRA DÉPASSER
LES MONTANTS PAYÉS À DECARTA PAR L'UTILISATEUR POUR LE LOGICIEL. EN AUCUN CAS
DECARTA NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS ( Y COMPRIS L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PRODUIT, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE
DE PROFITS), NI DU COÛT DE L'OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION RÉSULTANT OU
EN CONNEXION AVEC CET ACCORD OU L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL,
QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN
CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE, MÊME SI DECARTA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU
DOMMAGES. LES LIMITATIONS PRÉCITÉE RESTERONT VALABLES ET S'APPLIQUERONT MÊME
SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS CET ACCORD S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON
OBJECTIF PRINCIPAL.
Contrat de service du cellulaire
(i)
L'[UTILISATEUR FINAL] N'A AUCUNE RELATION AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES
SANS FIL ET L'[UTILISATEUR FINAL] N'EST PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS D'UN QUELCONQUE
ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES. L'[UTILISATEUR FINAL]
COMPREND ET ACCEPTE QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ
LÉGALE, ÉQUITABLE OU AUTRE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ENVERS LUI L'[UTILISATEUR
FINAL]. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUE LE TYPE D'ACTION SOIT : UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UN RECOURS EN GARANTIE, NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE DANS LE CADRE
D'UNE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ CIVILE, LE SEUL RECOURS DE L'[UTILISATEUR
FINAL] POUR DES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT,
QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LA DÉFECTUOSITÉ OU
L'INTERRUPTION DU SERVICE FOURNIT CI-APRÈS, EST LIMITÉ AU PAIEMENT DES DOMMAGES
POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS LE MONTANT PAYÉ PAR L'[UTILISATEUR FINAL] POUR
LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA
RÉCLAMATION.
(ii)
L'[UTILISATEUR FINAL] CONSENT À INDEMNISER ET À DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ
DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS POUR
TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS POUR
DIFFAMATION VERBALE OU ÉCRITE OU RELATIVES À DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DES
BLESSURES PERSONNELLES OU LE DÉCÈS CONSÉCUTIFS D'UNE QUELCONQUE FAÇON QUE
CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À CE CONTRAT, OU À L'UTILISATION, AU DÉFAUT
D'UTILISATION, OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE GPS PND (PORTABLE) DE LA SOCIÉTÉ,
SAUF SI LA RÉCLAMATION RÉSULTE D'UNE NÉGLIGENCE FLAGRANTE DU FOURNISSEUR OU
D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE. CETTE INDEMNITÉ SURVIVRA À CE CONTRAT.
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www.insigniaproducts.com
GPS NS-CNV43 de Insignia
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