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En aucun cas, MDoloris Medical Systems ne pourra être tenu
responsable envers vous (a) de tout dommage accessoire, consécutif
ou indirect (y compris les dommages pour perte de bénéfices
commerciaux,
interruption
d'activité,
perte
d'informations
commerciales, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité
d'utiliser un logiciel sous licence, même si MDoloris Medical Systems
ou tout représentant autorisé de MDoloris Medical Systems a été
informé de la possibilité de tels dommages,
ou (b) pour toute
réclamation de toute autre partie.
GÉNÉRALITÉS : le présent Contrat de licence sera interprété en vertu
des lois Français. Si une disposition du présent Contrat de licence est
jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera
appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions du
présent Contrat resteront pleinement en vigueur.
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat de licence,
vous pouvez contacter votre représentant MDoloris Medical Systems.
Le présent contrat de licence est la déclaration complète et exclusive
du contrat entre vous et MDoloris Medical Systems et remplace toute
proposition ou accord préalable, oral ou écrit, et toute autre
communication entre vous et MDoloris Medical Systems relative à
l'objet du présent contrat.
MD/PRD/IN16.ANIMR V.02 - 14/12/2021
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