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7.9 Etalonnage
Généralités:
D´après la directive UE 2009/23/CE, les balances doivent faire l´objet d´un
étalonnage officiel lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine régi
par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et
pharmaceutiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Consignes d'étalonnage:
Il existe une homologation UE pour l'appareil désigné comme homologué à la
vérification dans les données techniques. Si l'appareil est utilisé comme décrit ci-
dessus dans un domaine soumis à l´obligation d'étalonnage, il doit alors faire l´objet
d´un étalonnage et être régulièrement vérifié par la suite.
La vérification ultérieure d'un appareil doit être effectuée selon les prescriptions
légales respectives des pays d´utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité
de l'étalonnage est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d´utilisation doivent être respectées.
Sans les cachets, l'étalonnage de l'appareil n'est pas valable.
Dans les appareils étalonnés les sceaux / fil d'étalonnage appliqués indiquent
que l'appareil ne peut être ouvert et entretenu que par du personnel spécialisé
instruit et autorisé. La validité de l'étalonnage expire si le sceau (cachet / fil
d'étalonnage) est brisé. Il faut respecter les lois et les normes nationales. En
Allemagne un étalonnage postérieur est nécessaire.
Scellement:
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KXS_KXG-TM-BA_IA-f-1730
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