Transcend TS-DPD6N Manuel De L'utilisateur page 22

3. Droits de propriété intellectuelle. Entre Transcend et le client, le copyright et tous les autres
droits de propriété intellectuelle du logiciel sous licence sont la propriété de Transcend ou de ses
fournisseurs ou concédants. Tous les droits non expressément accordés dans cette licence sont
réservés à Transcend.
4. Limitations de licence. Le client ne peut pas, et ne peut pas autoriser ou permettre à un tiers
de: (a) utiliser le logiciel sous licence à des fins autres que celles liées au produit ou d'une manière
incompatible avec la conception ou les documentations du logiciel sous licence; (b) concéder sous
licence, distribuer, louer, prêter, transférer, céder ou aliéner de quelque autre manière que ce soit le
logiciel sous licence ou l'utiliser dans un environnement commercial hébergé ou un bureau de
service; (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code
source ou tout secret commercial lié au logiciel sous licence, sauf et uniquement dans la mesure où
une telle activité est expressément permise par la loi applicable nonobstant cette limitation; (d)
adapter, modifier, altérer, traduire ou créer toute œuvre dérivée du logiciel sous licence; (e)
supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété sur le
logiciel ou le produit sous licence; ou (f) contourner ou tenter de contourner toute méthode
employée par Transcend pour contrôler l'accès aux composants, fonctionnalités ou fonctions du
produit ou du logiciel sous licence.
5. Copie. Le client ne peut pas copier le logiciel sous licence, à l'exception d'une copie de tout
composant logiciel distinct du logiciel sous licence qui peut être réalisée dans la mesure où une
telle copie est nécessaire aux propres fins de sauvegarde du client.
6. Source ouverte (open source). Le logiciel sous licence peut contenir des composants de
source ouverte autorisés à Transcend conformément aux termes de la licence spécifiés comme
suit,
GNU General Public License (GPL), dont les termes sont actuellement disponibles à
(a)
l'adresse suivante http://www.gnu.org/licenses/gpl.html；
GNU Lesser General Public License (LGPL), dont les termes sont actuellement
(b)
disponibles à l'adresse suivante http://www.gnu.org/copyleft/lesser.html；et/ou
Code Project Open License (CPOL), dont les termes sont actuellement disponibles à
(c)
l'adresse suivante
Les termes de licence ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux composants de source ouverte.
Dans l'éventualité où le présent contrat entre en conflit avec les exigences de l'une ou plusieurs des
conditions ci-dessus en ce qui concerne l'utilisation des composants de source ouverte
correspondants, le client accepte d'être lié par une ou plusieurs conditions de licence.
http://www.codeproject.com/info/cpol10.aspx
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