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Manuel utilisateur - Balise de détresse MT401FF
01FF
ENREGISTREMENT ET TRANSFERT
DE PROPIETE
Tous les formulaires d'enregistrement et les
cartes Revendeur doivent être adressés à : Agence
Nationale des Fréquences - Departement Licences
et Certifi cats, 4 rue Alphonse MATTER - 88108
SAINT DIE DES VOSGES.
S, de
Téléphone : 03.29.42.20.51
Télécopie : 03 29 42 20 50
Site Internet : www.anfr.fr
Les données fournies pour l'enregistrement sont
exclusivement utilisées à des fi ns de recherche et
de sauvetage. Remplissez sans délai le formulaire
d'enregistrement dès la transaction d'achat
effectuée, puis transmettez-le par fax ou email à
l'administration concernée. Si la balise doit entrer
en service immédiatement, remplissez le formulaire
d'enregistrement et transmettez les informations par
fax ou email.
En cas de cession de la balise à un nouveau
propriétaire, vous devez, en tant que propriétaire
précédent, en avertir l'administration par email, fax,
lettre ou téléphone en indiquant le nom et l'adresse
du nouveau propriétaire.
Le nouveau propriétaire de la balise est tenu de
transmettre à l'administration nationale concernée,
les informations indiquées sur le formulaire
d'enregistrement. Tous les propriétaires ultérieurs
sont soumis à cette obligation.
MT401FF_FR_SF.indd
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22/12/2010, 11:47
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