Table des Matières
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10. Garantie
Limitations de Garantie et conditions principales de fourniture par Lewmar
Lewmar garantie que, dans le cadre d'un usage normal pour un
bateau de plaisance privé et avec une maintenance appropriée,
ses produits se conformeront à leur spécification pendant une
durée de trois ans à partir de la date d'achat par l'acquéreur, sujet
aux conditions, restrictions et exceptions énumérées ci-dessous.
Tout produit qui s'avère défectueux lors d'un usage normal
pendant cette période de trois ans sera réparé, ou sur décision de
Lewmar, remplacé par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i
La responsabilité de Lewmar sera limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces détachées du produit qui sont défectueuses
de part les matériaux ou la main d'œuvre.
ii L'acheteur est tenu comme unique responsable du choix des produits
destinés à l'usage prévu par ce dernier, et Lewmar décline toute
responsabilité relative à ce choix.
iii La responsabilité de Lewmar ne pourra pas être engagée de quelque
manière que ce soit dans le cas d'une défaillance du produit, de perte
ou de dommages, occasionnés par :
a. l'utilisation d'un produit pour un usage pour lequel celui-ci n'est ni
conçu, ni prévu;
b. la corrosion, dégradation due aux ultra-violets ou à l'usure;
c. l'absence de service ou de maintenance conformément aux recom-
mandations de Lewmar;
d. la mauvaise installation ou l'installation défectueuse du produit (sauf
dans le cas d'une installation effectuée par Lewmar);
e. toute modification ou altération du produit;
f. les conditions qui excèdent les performances du produit
selon ses spécifications ou charges de travail conforme à la sécurité.
g. Abus
iv Le produit sous garantie qui fait l'objet d'une réclamation doit être
retourné au revendeur ayant fourni le produit afin que celui-ci soit
contrôlé, sauf approbation écrite de Lewmar.
v La garantie ne couvre pas les frais éventuels occasionnés par le
diagnostique, la dépose, la manutention, le transport ou l'installation
du produit.
vi L'intervention sur le produit par toute personne autre que les
techniciens Lewmar autorisés annule cette garantie, sauf dans le
cadre d'un accord avec Lewmar, basé sur les directives et normes
d'intervention de Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont conçus pour un usage exclusivement mari-
time. Les acheteurs prévoyant de les utiliser pour tout autre usage
doivent prendre conseil spécifiquement auprès d'un professionnel,
quant à leur compatibilité. Lewmar ne sera en aucun cas tenu pour
responsable dans le cas d'une autre utilisation.
B EXCEPTIONS
La couverture par la garantie est limitée à une période d'un an à
compter de la date d'achat par l'acquéreur pour ce qui concerne tous
les produits suivants ou leurs pièces détachées :
• Moteurs électriques et équipements électriques associés
• Contrôles électroniques
• Pompes hydrauliques, valves et actionneurs
• Capots et hublots étanches.
• Produits utilisés lors des courses du type «Grand Prix»
•
Produits utilisés pour un usage commercial ou de charter
• Lignes de mouillages
C RESPONSABILITÉ
i
La responsabilité de Lewmar dans le cadre de cette garantie
s'effectuera en excluant toutes les autres garanties ou responsa-
bilités (dans les limites prévues par la loi). En particulier (mais sans
limitation) :
a. Lewmar ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
• Toute perte de chiffre d'affaire anticipé ou de profits ou, de perte
économique conséquente indirecte;
• Dommages, coûts ou frais payables à une tierce partie;
• Tout dommage causé aux bateaux ou à l'équipement;
• Décès ou dommage corporel (sauf si causés suite à une négligence de
la part de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion ou la limitation
de dommages conséquents, aussi la limitation ou l'exclusion ci-
dessus pourrait ne pas vous concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties pour ce qui concerne la
conformité par rapport à l'usage, l'utilisation, la nature ou la qualité
satisfaisante de ses produits.
ii Quand la loi en vigueur ne permet pas l'exclusion de la garantie
légale ou implicite, alors une telle garantie, si cela est autorisé par
la loi de l'état ou du pays, sera limitée à une période d'une année a
compter de la date d'achat par l'acquéreur. Certains états ou pays ne
permettent de limitations de la durée implicite de la garantie, aussi
cette limitation pourrait ne pas vous concerner.
D PROCÉDURE
L'avis de réclamation pour un service sous garantie doit être adressé
rapidement et par écrit, par l'acquéreur au revendeur Lewmar ayant
fourni le produit ou à Lewmar Limited, Southmoor Lane, Havant,
Hampshire PO9 1JJ, England.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si quelque clause de la présente garantie est portée devant un
tribunal ou autre autorité compétente pour invalidation, impossibilité
d'application totale ou partielle, la validité des clauses restantes de
cette garantie et la partie restante de la clause concernée demeurent
inchangées.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous
pouvez aussi bénéficier d'autres droits légaux, qui varient d'état en
état et d'un pays à l'autre.
Dans le cas des États membres de l'Union Européenne, un client con-
sommateur (défini par sa nationalité), possède des droits légaux régis
par la loi du Code de la Consommation de son pays; cette garantie
n'affecte pas ces droits.
G LOI
Cette garantie sera régie par et interprétée en accord avec les lois de
l'Angleterre ou par l'état ou le pays dans lequel le premier acquéreur
est domicilié lors de l'achat du produit.
H LITIGES
Tout litige survenant pendant la période de garantie pourra, selon
la volonté de l'acquéreur, être soumis à une médiation alternative
gouvernée par la réglementation de la British Marine Federation
, soumis aux Tribunaux de l'État dont la loi régira la garantie, ou aux
tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à : Marine House,
Thorpe Lea Road, Egham, England, TW20 8BF
Lewmar VX1 Guideau Vertical 65100045.Iss 5
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