Maintenance; Conditions De Garantie - Fort GLI154 Mode D'emploi

3.1 Conditions de garantie

FORT® n'est pas responsable des
accidents ou des dommages aux
appareils, qui sont causées par
des tentatives de réparation par
des personnes non autorisées.
FORT®
systèmes qui sont contaminés
par des substances dangereuses.
ARTICLE 1 – Objet de la garantie
La société FORT s'engage à assurer
la réparation du matériel dans les
délais les plus courts
ARTICLE 2 – Durée de la garantie
Le matériel objet de la présente
livraison est garanti pour une
durée de 1 an à compter de la date
de livraison.
ARTICLE 3 – Etendue des
prestations
Seules les procédures de tests de la
société FORT exécutées par ses
techniciens permettent de juger de
la conformité des équipements et
des réparations prises sous
garantie.
Ces travaux sont effectués
directement sans accord ou
commande spécifique afin de
réduire les délais.
P.4
+33 1608 11818

3. MAINTENANCE

ne répare pas
ARTICLE 4 – Conditions d'application
Pour toute réparation sous garantie, la
prise en compte et le retour du matériel
sera à la charge de la société FORT.
ARTICLE 5 – Prix
Seules les réparations ne tombant pas
les
sous la garantie, seront réglées à la
société FORT. Toute intervention est
effectuée après acceptation du devis
par écrit.
ARTICLE 6 – Responsabilité
La société FORT ne saurait être
recherchée, ni inquiétée par les
conséquences directes ou indirectes
qu'entraînerait le non fonctionnement
partiel ou total du matériel.
Les parties conviennent expressément
que tout préjudice financier ou
commercial (perte de jouissance, perte
de bénéfice, perte de commande,
trouble commercial quelconque), ou
toute autre action dirigée contre client
par un tiers, constitue un dommage
indirect et par conséquent, n'ouvre pas
droit à réparation.
En cas de contestation sur
l'interprétation ou l'exécution du
présent contrat ou à défaut d'accord
amiable, le Tribunal de Commerce de
Corbeil -Essonnes sera seul compétent.
info@fort-fr.com