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Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
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7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il
souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être
engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs
ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement
d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice nancier
ou commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis.
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