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Section 10 Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice matériel et de fabrication et
s'engage à réparer ou remplacer, à ses frais, toute pièce défectueuse.
Les instruments sont garantis pour une période de 24 mois. La signature d'un contrat
d'entretien dans les 6 mois suivant l'achat porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de biens garantis, à
l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira
d'améliorer ou de remplacer toutes les pièces qui, au cours de la période de garantie
calculée à partir du jour du transfert des risques, sont indubitablement inutilisables ou dont
le fonctionnement est nettement compromis à la suite d'un événement survenu avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou de
finition. Le client est tenu de notifier immédiatement par écrit au fournisseur la constatation
de tels défauts et au plus tard dans un délai de 7 jours après la constatation du vice. En
l'absence de notification au fournisseur, le produit est considéré comme accepté en dépit
du vice constaté. Le fournisseur ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage,
direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites par le fournisseur,
certains travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à l'appareil sont à effectuer par
le client (maintenance) ou à faire faire par le fournisseur (entretien) et que ces travaux ne
sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des dommages dus au
non-respect de ces prescriptions.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier celles liées à des dommages
immatériels.
Les consommables ainsi que les dommages causés par une manipulation inadaptée, une
mauvaise installation ou un usage incorrect de l'appareil sont exclus de la présente
clause.
Les instruments de contrôle de processus du fabricant sont d'une fiabilité avérée et sont
par conséquent souvent utilisés sur les boucles de commande automatique pour offrir le
mode de fonctionnement le plus économique qui soit pour le processus concerné.
Ainsi, pour éviter ou limiter les dommages indirects, il est recommandé de concevoir la
boucle de commande de manière à ce que le dysfonctionnement d'un instrument entraîne
une commutation automatique vers le système de commande de secours ; il s'agit du
mode de fonctionnement le plus sûr pour l'environnement et pour le processus.
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