Lowrance iWay 600c Manuel D'utilisation page 95

ront accompagnées du suivant "Avis de Droits Limités" stipulé dans la clause
DFARS 252.227-7013(f)(3), et seront traitées en conformité avec un tel Avis: et;
(ii) pour les acquisitions par une agence civile, les Données NAVTEQ seront
concédées sous licence en conformité avec les droits établis par la clause FAR
52.227-14(g)(1), Rights in Data-General (Protection of limited rights data and
computer software). Dans le cas où l'Agent de Négociation des Contrats exige-
rait la livraison avec des droits limités de Données NAVTEQ qui ont été rete-
nues ou auraient pu l'être conformément à la clause FAR 52.227-14(g)(1), les
Données NAVTEQ seront alors concédées sous licence avec des "Droits Limités"
comme stipulé dans le suivant "Avis de Droits Limités" selon la clause FAR
52.227-14(g)(2) (Alternative II), qui doit être apposé aux Données NAVTEQ, et
les Données NAVTEQ devront être traitées en conformité avec le dit Avis (qui
devra également être apposé à toute reproduction en tout ou en partie de ces
données):
Si l'Agent de Négociation des Contrats refuse d'utiliser les licences des sections
(i) ou (ii) susmentionnées, il devra en aviser NAVTEQ avant de ne chercher à
obtenir des droits supplémentaires ou d'une autre nature touchant aux Don-
nées NAVTEQ.
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