Contrat De Licence De Logiciel - MEGATOUCH Ion eVo Manuel D'utilisateur

DROITS D'AUTEUR © 2008 MERIT ENTERTAINMENT
Contrat de licence de logiciel de Merit Industries, Inc.
Merit Industries, Inc. (ci-après le "Concédant") est disposé à vous accorder la licence d'utilisation
du logiciel ci-inclus, à condition que vous vous engagiez à respecter tous les termes, clauses et
conditions du présent contrat de licence (Contrat).
Droit de Propriété
1. Le produit Merit ci-joint contenant, mais ne s'y limitant pas, le logiciel Megatouch™ (ci-après le
"logiciel") et toute la documentation écrite, restent la propriété du Concédant et sont protégés
par : les lois de droits d'auteur des Etats-Unis, les lois s'appliquant aux brevets déposés et à
la propriété intellectuelle, ainsi que par celles des autres pays et les traités internationaux.
Restriction d'Utilisation et Transfert
2. Si le présent logiciel comprend plusieurs types de composants (tels que CD-ROM, cartes
flash, disques durs, etc), vous ne pouvez utilisez que ceux qui conviennent à votre appareil.
Il est strictement interdit de les utiliser sur un autre appareil, les transférer -ou les céder à un
autre utilisateur, sauf en cas de transfert permanent du logiciel et de toute la documentation
écrite (comme indiqué ci-dessous au paragraphe 4).
3. Il est interdit de copier le logiciel, à l'exception d'une copie de sauvegarde. Il est aussi interdit
de reproduire -ou faire des copies de sauvegarde des programmes de clé de sécurité ou
autres fichiers de sécurité, quelles que soient les circonstances.
4. Vous pouvez céder en permanence à un tiers -le droit d'utiliser le LOGICIEL et toute la
documentation écrite l'accompagnant, (ainsi que la plus récente mise à jour et toutes autres
anciennes versions) seulement si vous n'en gardez aucune copie, et si le cessionnaire
s'engage, par écrit, à respecter les termes, clauses et conditions du présent Contrat. Cette
cession à un tiers met fin à votre licence immédiatement. Autrement, vous n'avez pas la
permission de transférer ou d'accorder à un tiers le droit d'utiliser le présent logiciel, excepté
que tel que décrit dans le présent paragraphe.
5. Il est interdit d'utiliser le présent logiciel ou de permettre son utilisation dans des emplacements
où l'utilisation du présent logiciel n'est pas conforme aux lois et réglementations locales,
nationales ou réglementations d'autres organismes gouvernementaux. Vous acceptez de ne
pas utiliser ou d'autoriser l'utilisation du logiciel d'une manière enfreignant les lois ou regula-
tions s'appliquant à la propriété intellectuelle et au jeu, en vigueur aux Etats-Unis ou dans les
autres pays du monde, y compris les lois de l'ensemble du logiciel.
6. Il est interdit de modifier, adapter, traduire, démonter, décompiler, désassembler le logiciel ou
créer du matériel dérivé du logiciel ou de tout composant de celui-ci ; vous ne pouvez pas
enlever, modifier ou cacher ou rendre illisible ou non-visible toute instruction, légende, infor-
mation ou filigrane ou autre désignation qui apparaît dans le logiciel, composant dudit logiciel
ou résultant dudit logiciel.
7. Vous convenez que le logiciel et les droits d'auteur, les systèmes, les idées, les inventions, les
méthodes d'utilisation, la documentation et autre information incluse, ainsi que toutes les
versions, modifications et adaptations qui s'y rattachent sont les propriétés intellectuelles du
Concédant et sont protégées par le droit civil et pénal et par le droit d'auteur, le secret
commercial, la marque déposée et le brevet aux Etats-Unis et dans les autres pays du monde.
Limite de Garantie
8. Le Concédant garantit seulement à votre intention, que le logiciel permettra une utilisation
conforme, avec la documentation l'accompagnant, pendant la période de temps indiquée
dans la période de garantie du produit standard du Concédant, à compter de la date de
livraison du logiciel.
Responsabilité du Concédant aux termes de la Garantie
9. La seule obligation du Concédant aux termes de la garantie susmentionnée sera de faire tous
les efforts commercialement raisonnables pour corriger ou modifier la partie du logiciel pour
le rendre matériellement conforme aux spécifications de la documentation.
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