Table des Matières
Publicité
Section 9
Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est exempt de défauts matériels ou de
fabrication et s'engage à réparer ou remplacer gratuitement toute pièce défaillante.
La période de garantie est de 24 mois. La signature d'un contrat d'entretien dans les
6 mois suivant l'achat porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de biens garantis, à
l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira de
réparer ou de remplacer toutes les pièces qui, au cours de la période de garantie calculée
à partir du jour du transfert des risques, sont indubitablement inutilisables ou dont le
fonctionnement est nettement compromis à la suite de circonstances survenues avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou de
finition. L'identification de tels défauts doit être notifiée dès que possible au fournisseur
par écrit, et au plus tard dans les 7jours suivant la découverte du défaut. En l'absence de
notification au fournisseur, le produit est considéré comme accepté en dépit du vice
constaté. Le fournisseur n'endossera pas la responsabilité de dommages directs ou
indirects une fois le produit accepté.
Si les exigences du fournisseur en matière d'entretien (par le client) ou d'inspection (par le
fournisseur) durant la période de garantie ne sont pas remplies, les demandes de
dommages-intérêts qui résulteront du non-respect de ces exigences seront considérées
comme nulles et non avenues.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier si elle traite de dommages
indirects.
L'usure et les dommages provoqués par une manipulation inadaptée, une mauvaise
installation ou un usage incorrect de l'appareil sont exclus de la présente clause.
Les instruments de process du fabricant ont démontré leur fiabilité et sont, par
conséquent, souvent utilisés sur les boucles de commande automatique afin de permettre
le mode de fonctionnement le plus économique et efficace pour le process concerné.
Pour éviter ou limiter les dommages indirects, il est donc recommandé de concevoir la
boucle de commande de sorte que la défaillance d'un instrument se traduise par un
changement automatique vers le système de contrôle de réserve. Ceci garantira les
conditions de fonctionnement les plus sûres pour l'environnement comme pour le
processus.
51
Publicité
Table des Matières
