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CONDITIONS DE GARANTIE
Les conditions de garantie décrites dans la présente
notice correspondent à la garantie fabricant telle que
nous l'accordons commercialement lors de la vente
de nos produits à nos clients, conformément à nos
conditions générales de vente.
La garantie est accordée pour une durée de 5 ans
sur la cuve et pour une durée de 2 ans pour les
pièces électriques (hors pièces d'usure), et pour
les frais de main d'oeuvre et de déplacement (hors
remplacement d'un produit complet) à compter de
la date d'achat du produit (facture justificative à
produire). En l'absence de justificatif, la date de
prise en compte sera celle de fabrication indiquée
sur la plaque signalétique du chauffe-eau,
majorée de six mois.
Notre garantie ne peut s'appliquer que si nos
produits ont été utilisés, installés et raccordés selon
les règles de l'art, les normes en vigueur et les
recommandations reproduites dans nos notices
d'installation et d'utilisation.
Nos produits doivent en outre avoir fait l'objet
d'un usage normal dans les conditions d'emploi
pour lesquelles ils sont prévus, la garantie ne
s'appliquant pas aux détériorations provenant de
négligence, défaut de surveillance ou d'entretien
Pour plus de facilité, renseignez les informations ci-dessous dès la mise en place du chauffe-eau :
Nom et adresse client :
SERVICE CLIENTS
SATC - Rue Monge - BP65
85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
5
2
ans
ans
MAIN D'ŒUVRE
CUVE
PIÈCES
ET DÉPLACEMENT
2
09 77 40 10 16
*du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
2
ans
ou de transformation quelconque des produits. Le champ
d'application de la garantie commerciale est précisé dans
la présente notice.
Le remplacement des pièces ou d'un produit complet
pendant la durée de garantie ne peut avoir pour effet de
prolonger le délai de garantie commerciale des produits
et n'entraîne aucune reconnaissance de responsabilité
de notre société.
Les présentes dispositions ne vous dispensent pas de
prétendre à l'application de la garantie légale des vices
cachés conformément aux articles 1641 et suivants
du Code Civil ou de la garantie légale sur les biens de
consommation auprès du magasin vous ayant vendu le
produit litigieux, conformément aux articles L211-1 et
suivants du Code de la consommation.
La garantie commerciale de ce produit est applicable en
France métropolitaine.
Présenter le présent certificat uniquement en cas de
réclamation auprès du Distributeur, en y joignant votre
facture d'achat.
1
1- Code article :
2 - N° de série :
Date d'achat :
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